Accidents du travail et maladies professionnelles : la tarification 2024 est parue

La tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2024 est parue au Journal officiel le 29 décembre 2023. L'arrêté fixe un taux net moyen national de cotisation à 2,12%. Ses annexes fixent ensuite les taux nets collectifs applicables en 2024, le coût moyen de chaque catégorie d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente. Retrouvez ...

L’accord santé du ministère des armées est diffusé officiellement

Dans le cadre de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) de la fonction publique, les partenaires sociaux du ministère des armées ont signé leur accord santé le 5 octobre 2023. Cet accord santé, dont le niveau de base de la grille de prestations est calquée sur celle de l'accord du 26 février 2022 (reprise par l'...