Avis d’extension d’un avenant interprétatif dans l’importation-exportation et machines à coudre

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 janvier 2024, les dispositions de l’avenant interprétatif n° 1 du 16 novembre 2023 relatif au champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine et des machines à coudre (...

Avis d’extension d’un accord et d’avenants de prévoyance et santé dans l’industrie pharmaceutique

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 janvier 2024, les dispositions de l’accord du 16 novembre 2023 relatif aux salaires minima conventionnels et de deux avenants du 16 novembre 2023 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie chirurgie maternité, décès-incapacité-invalidité), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique...