Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 janvier 2024, les dispositions de l’accord paritaire du 19 décembre 2023 relatif au régime de prévoyance conventionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (...
La métallurgie de la Vendée révise les salaires taux effectifs garantis annuels TEGA
Un accord relatif aux salaieres TEGA a été conclu dans la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 16 décembre 2004 (IDCC 2489).
Il s’agit de l’accord du 2 novembre 2023 qui fixe les...
Les industries électriques et gazières IEG s’accordent sur les dotations vestimentaires
Les partenaires sociaux de la branche des industries électriques et gazières IEG (IDCC 5001) ont conclu un accord relatif aux dotations vestimentaires.
Un accord de branche a été signé le 5 décembre...
La CCN de la Caisse d’Epargne s’accorde sur la formation professionnelle
Un accord relatif aux travailleurs handicapés a été conclu dans la branche professionnelle des caisses d’épargne (IDCC 5005).
Il s’agit de l’accord du 22 novembre 2022 qui a pour objet d'adapter l’accord relatif à la formation professionnelle aux nouveaux enjeux...
Le dernier ANI Agirc-Arrco est étendu et élargi
Un peu plus d'un mois après sa parution officiel, le dernier ANI relatif à la retraite complémentaire Agirc-Arrco, daté du 5 octobre 2023, est étendu et élargi.
L'arrêté vient de paraître au Journal officiel. L'accord devient donc imposable à l'ensemble des employeurs, salariés, anciens salariés et leurs...
Acoss : un nouveau représentant du Medef rejoint le conseil d’administration
Un arrêté ministériel acte l'arrivé d'un nouveau membre au sein du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).
Il s'agit de Christian Mabboux qui devient membre suppléant en tant que représentant des employeurs sur désignation du Medef. Suivez ce lien pour retrouver l'arrêté publié au JO.
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