Un accord relatif au développement du dialogue social : bons syndicaux a été conclu dans la CCN des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261).
Il s’agit de l’avenant n°03-2023 du 14...
La CCN des transports routiers s’accorde sur la formation professionnelle
Un accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie a été conclu dans la CCN des entreprises de transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16).
Il s’agit...
Les derniers salaires des entreprises agricoles de déshydratation sont parus
Le 25 septembre 2023 les partenaires sociaux de la CCN des entreprises agricoles de la déshydratation (IDCC 7023) se mettaient d'accord sur les nouveaux salaires du secteur.
Ils ont ainsi signé l'avenant n° 9 qui s'applique depuis le 1er octobre 2023. La nouvelle grille salariale est ainsi signée par les organisations d'employeurs Felcoop, Festal et FND ainsi que par le...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN agricole du département des Ardennes
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 20 janvier 2024, les dispositions de l’avenant n° 98 du 10 mai 2023, conclu dans le cadre de la convention collective de travail du 22 octobre 1980 concernant les exploitations de polyculture et d’élevage du département des Ardennes (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN arboriculture maraîchage d’Ile-de-France
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 20 janvier 2024, les dispositions de l’avenant n° 14 du 21 septembre 2023à l'accord collectif de prévoyance pour les salariés non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations de maraîchage, d’arboriculture, d’horticulture, de pépinières et de cressiculture...
Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans les ETAR CUMA de l’Hérault
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 20 janvier 2024, les dispositions de l’avenant n° 12 du 23 novembre 2023 à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres, conclu dans le cadre de la convention du 28 février 1952 concernant les exploitations agricoles de l’Herault (...