La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 13 mai 2024, publié le 31 mai 2024, les dispositions de l'avenant n° 18 du 1er août 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production de films d’animation...
Arrêts de travail : les TPE rejettent l’hypothèse de la Cour des comptes
Ce communiqué a été diffusé par le SDI.
Au constat de la forte augmentation du coût des arrêts maladie de courte durée pour la Sécurité Sociale, le gouvernement et la Cour des Comptes proposent d’allonger à 8 jours le délai de carence attaché à cette situation contre 3 actuellement.
Une telle hypothèse : • Ne répond pas aux préoccupations des TPE qui dénoncent les...
Les salaires sont révisés dans la CCN du commerce de détail alimentaire spécialisé
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237).
Il s’agit de l’avenant n°7 du 25 mars 2024 qui été signé par les organisations patronales Fédération Saveurs...
Les salaires sont mis à jour dans les entreprises de services à la personne
Un accord sur les salaires a été conclu dans la CCN des entreprises de services à la personne (IDCC 3127).
Il s’agit de l’avenant n°11 du 22 janvier 2024 qui a été signé par Fédésap, FESP...
La CCN du notariat met à jour les dispositions sur la procédure de licenciement
Un accord relatif à la procédure de licenciement a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’avenant n°56 du 21 mars 2024 qui a pour objet de compléter les dispositions de la...
Les ouvriers du bâtiment (+10 salarié) révisent les IPD dans le département de la Haute-Savoie
Un accord départemental relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans la CCN des ouvriers des entreprises du bâtiment plus de salariés (IDCC 1597).
Le texte a été signé le 30 janvier 2024 par...