La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mai 2023, les dispositions de l’accord du 16 novembre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la banque populaire
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 25 janvier 2024, les dispositions de l’avenant n° 3 du 21 décembre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la Banque populaire (IDCC 3210).
Les...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les industries électriques et gazières
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, a étendu par arrêté du 10 janvier 2024, publié le 25 janvier 2024, les dispositions de l'avenant n° 1 du 26 mai 2023 à l'accord formation et alternance du 1er décembre 2020 dans la branche...
Les courtiers Servyr et Fibus s’allient
Ce communiqué a été diffusé par Servyr et Fibus.
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Hausses des franchises médicales : l’Unsa réagit
Ce communiqué a été diffusé par le syndicat de salariés Unsa.
Depuis des mois, l’UNSA dénonce la volonté du Gouvernement de doubler les franchises médicales et participations forfaitaires restant à la charge des assurés sociaux en cas...
DDA : le dernier bilan annuel des sanctions prises par l’autorité européenne des assurances
L'autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) publie son 4e bilan annuel des sanctions infligées par les autorités nationales de supervision en application de la directive sur la distribution d'assurances (DDA). Ce nouveau bilan basé sur les données récoltées en 2022 permet notamment de voir quels sont...