Un arrêté tout juste paru au Journal officiel vient de définir le montant maximum du budget dédié à l'action sanitaire et sociale en faveur des travailleurs indépendants.
Ce budget est fixé à 60 M€. Elle s'agit du plafond annuel des aides et prestations pouvant être attribuées par le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants en matière d'action...
Prévention : Intériale officialise son 1000e accompagnement individuel
Ce communiqué a été diffusé par Intériale.
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Les industries électriques et gazières IEG mettent à jour les frais d’études
Les partenaires sociaux de la branche des industries électriques et gazières IEG (IDCC 5001) ont conclu un accord relatif aux frais d'études.
Un avenant n°3 à l’accord du 7 mars 2011 a été signé le...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN des entreprises de services à la personne
La ministre du travail, de la santé et des solidarité envisage d’étendre, par avis publié le 26 janvier 2024, les dispositions de deux avenants du 11 octobre 2023 relatifs à l'indemnité maître d'apprentissage (MAC) et au protocole d'apprentissage, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de service à la personne (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les domaines médico-techniques
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 26 janvier 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 16 novembre 2023 à l'accord du 9 mars 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 (...
La dotation de l’assurance maladie à la plateforme des donnes de santé en hausse de 135%
L'arrêté qui fixe le montant versé par l'assurance maladie à la plateforme des données de santé (le fameux health data hub) vient de paraître au Journal officiel.
Pour l'année 2024 ce montant atteint près de 30 M€, précisément 29 610 000 €. La plateforme des données de santé voit ainsi sa dotation augmenter de 135% sur un an. En effet, elle n'avait reçu "que" 12 610 000 € pour l'année 2023. Retrouvez l'...