Un accord relatif à la procédure de licenciement a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’avenant n°56 du 21 mars 2024 qui a pour objet de compléter les dispositions de la...
Les ouvriers du bâtiment (+10 salarié) révisent les IPD dans le département de la Haute-Savoie
Un accord départemental relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans la CCN des ouvriers des entreprises du bâtiment plus de salariés (IDCC 1597).
Le texte a été signé le 30 janvier 2024 par...
Les nouveaux montants des IPD pour les ouvriers du bâtiment en Auvergne-Rhône-Alpes
Un accord régional relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans la CCN des ouvriers du bâtiment plus de 10 salariés (IDCC 1597).
Le texte a été signé le 12 mars 2024 par la FFB Auvergne...
Avis d’extension d’avenants frais de santé et prévoyance dans la CCN des vins et liqueurs de France
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mai 2024, les dispositions de deux avenants n° 1 du 29 mars 2024 à l'accord du 9 octobre 2020 relatifs au régime de complémentaire frais de santé et au régime de prévoyance, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (...
Avis d’extension d’un accord collectif dans la CCN de l’industrie pharmaceutique
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mai 2024, les dispositions de l’accord du 11 avril 2024 relatif à la modification de manière temporaire les frais de logement et de nourriture des salaries participant aux réunions des commissions paritaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 (...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN des menuiseries charpentes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mai 2024, les dispositions de l’accord du 14 avril 2024 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (...