Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004 (IDCC 3212).
Il s’agit de l’accord collectif national du 14 novembre 2023 qui a été signé par...
L’accord de prévoyance dans la fabrication pharmaceutique est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 24 janvier 2024, publié le 2 février 2024, les dispositions de l'avenant n° 2 du 24 novembre 2021 portant révision de l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de...
L’accord national ANI relatif à la transition écologique et au dialogue social
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 22 janvier 2024, publié le 2 février 2024, les dispositions de l’accord national interprofessionnel du 11 avril 2023 relatif à la transition écologique et au dialogue social.
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Assurance des collectivités territoriales : une consultation des élus locaux est lancée
Ce communiqué a été diffusé par le Sénat.
Depuis quelques années, les collectivités territoriales font face à des risques accrus, pesant notamment sur les bâtiments publics, en raison de la multiplication des événements et aléas climatiques. Plus récemment, ce constat a été renforcé par la survenance de mouvements sociaux violents qui ont généré des dégâts importants sur les biens immobiliers des collectivités.
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Maif signe un accord diversité, équité et inclusion
Ce communiqué a été diffusé par Maif.
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FGAO : la contribution réévaluée par arrêté
Bruno Le Maire a pris un arrêté visant à redéfinir les modalités de calcul de la contribution des entreprises d'assurance au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO).
Plutôt que d'être assise sur 14% des charges de la section "automobile", cette contribution est désormais assise sur 0,58% des primes ou cotisations. L'arrêté publié le 31 janvier 2024 s'applique dès le 1er février de la même année. ...