Un arrêté publié ce jour au Journal officiel fixe le montant de la dotation que doit recevoir l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) pour l’année 2024.
Cette dotation s’élève à 11 490 000 €, soit 1 090 000 € de plus qu’en 2023. Suivez ce lien pour découvrir l’arrêté complet.
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La CCN des ouvriers des travaux publics publie divers accords régionaux sur les salaires
Cinq accords régionaux relatifs aux salaires ont été conclus dans la branche des ouvriers des entreprises de travaux publics (IDCC 1702).
Il s’agit de l’accord collectif du 6 décembre 2023 pour la région...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des entreprises de logistique de communication écrite directe
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 février 2024, les dispositions de l’accord du 16 janvier 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991 (IDCC...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN des entreprises de la filière sport-loisirs
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 février 2024, les dispositions de l’avenant du 30 novembre 2023 relatif à la prévoyance et de l'avenant n° 2 du 30 novembre 2023 relatif à la CPPNI revalorisant le niveau de prise en charge des frais, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d’équipements de loisirs (conception,...
Un nouvel avenant pour la convention sur le contrat de sécurisation professionnelle
La convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionelle (CSP) a été modifiée par un avenant n°8 du 15 novembre 2023.
Ce texte a été signé...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des professions réglementées auprès des juridictions
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 février 2024, les dispositions de l’avenant n°2 du 15 novembre 2023 relatif aux dispositions conventionnelles afin de tenir compte des réserves, conclu dans le cadre de la nouvelle CCN des professions règlementées auprès des juridictions (IDCC...