La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 11 février 2025, publié le 15 février 2025, les dispositions de l'accord territorial (Dordogne) du 10 septembre 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un accord à un accord national professionnel dans les industries du bois
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 16 février 2025, les dispositions de l’accord du 22 octobre 2024 à l'accord national professionnel du 10 septembre 2019 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection complémentaire conformément au décret...
Avis d’extension d’un accord de méthode dans les industries de la transformation des volailles
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 14 février 2025, les dispositions de l’accord de méthode du 13 janvier 2025 relatif aux classifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (IDCC 1938)....
Avis d’extension d’un avenant santé à la CCN de la boulangerie et pâtisserie artisanales
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 14 février 2025, les dispositions de l’avenant n° 33 du 5 décembre 2024 relatif au régime de « remboursement complémentaire de frais de soins de santé » conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie – entreprises artisanales (...
Avis d’extension d’accords régionaux (Grand Est) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 14 février 2025, les dispositions de 2 Accords régionaux (Normandie) du 25 novembre 2024 relatifs aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’habitat et du logement accompagnés
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 6 février 2025, publié le 14 février 2025 les dispositions de l’avenant n°...