La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025, publié le 9 juillet 2025, les dispositions de l'accord du 31 mars 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Côte d’Or) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025, publié le 9 juillet 2025, les dispositions de l'accord du 28 mars 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN des gardiens d’immeubles
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025, publié le 9 juillet 2025, les dispositions de :
- l'avenant n° 111 du 14 férier 2025 relatif à la...
Représentativité patronale : un nouvel arrêté fixe la liste des organisations nationales et interprofessionnelles
Un arrêté de la ministre du travail, daté du 8 juillet 2025, a été publié au Journal officiel du 9 juillet. Il actualise la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel.
Sont reconnues représentatives à ce niveau :
le Mouvement des entreprises de France (MEDEF),
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Représentativité syndicale : cinq confédérations reconnues au niveau national et interprofessionnel
Un arrêté du 8 juillet 2025, publié au Journal officiel du 9 juillet, fixe la liste des organisations syndicales désormais reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel.
Sont concernées :
la Confédération française démocratique du travail (CFDT),
la Confédération générale du travail...
Arrêté d’extension d’un avenant prévoyance à la CCN du personnel des cabinets médicaux
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 30 juin 2025, publié le 9 juillet 2025, les dispositions de l’avenant n° 92 du 7 novembre 2024 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective...