Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 22 novembre 2025, les dispositions de l'accord du 14 novembre 2024 sur les incivilités et agressions/violences à l'encontre des salariés des banques dans le cadre de leur activité professionnelle,...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN du négoce de l’ameublement
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 22 novembre 2025, les dispositions de l'avenant n°4 du 13 mai 2025 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (PRO-A), conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN des acteurs du lien social et familial
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 22 novembre 2025, les dispositions de :
- l'avenant n° 03-24 du 12 juin 2024 « Dispositions relatives au statut cadre », à la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant et des protocoles d’accords conclus dans le secteur des organismes de la sécurité sociale
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 22 novembre 2025, :
- Les stipulations de l'avenant du 20 juin 2025 à l'accord du 19...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord chez les services de santé au travail interentreprises
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 22 novembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 5 du 12 juin 2025 à l'accord relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications portant sur le...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la production et transformation des papiers et cartons
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 22 novembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 20 du 9 juillet 2025 relatif au financement du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective...