Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mars 2024, les dispositions de l’avenant n° 7 du 10 octobre 2023 à l'accord collectif de prévoyance relatif à la garantie de ressources des salariés en cas de maladie ou d'accident dans les exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraichage, d'horticulture et des pépinières, les entreprises de travaux agricoles,...
La CCN 66 lance son appel d’offres de frais de santé
Les partenaires sociaux de la CCN des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, ou CCN 66, viennent de lancer un appel d’offres afin de recommander un ou plusieurs organismes pour l’assurance et la gestion des risques frais de santé pour ses salariés. Le cahier des charges est à retirer à l'adresse suivante : appeldoffresante.ccnt66.chrs@gmail.com et les offres doivent être formulées avant le 7 mai 2024.
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Encore un courtier mis à l’amende pour son démarchage téléphonique
Deux semaines après la précédente sanction prononcée par la DGCCRF à l'encontre d'un courtier des Alpes-maritimes, c'est au tour d'un courtier de Gironde d'être pris en défaut en raison de son démarchage téléphonique abusif.
La société de courtage d'assurances Aquitaine Assurances est dans l'œil du cyclone pour...
Avis d’extension d’un avenant santé dans la CCN des ETAR du Nord-Pas-de-Calais
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mars 2024, les dispositions de l’avenant n° 6 du 14 décembre 2023 à l'accord régional sur le régime d'assurance complémentaire santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des entreprises des travaux agricoles et ruraux du Nord-Pas-de-Calais (...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la polyculture élevage horticulture pépinière ETAR CUMA de la Mayenne
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mars 2024, les dispositions de l’avenant n° 6 du 3 octobre 2023 à l'accord de prévoyance interprofessionnel des salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage, de maraichage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA)...
Erratum concernant la newsletter du 12 mars 2024
Nos lecteurs ont probablement remarqué la présence de deux articles très anciens dans notre lettre d'information du 12 mars 2024, à la rubrique "Finance".
Ces articles ont respectivement été rédigés et publiés le 10 mai 2022 et le 2 juin 2021. Leur intégration dans notre newsletter est due à une malheureuse défaillance de processus informatique.
Nous prions nos lecteurs qui ont été surpris par une telle...