La ministre du travail, de la santé et des solidariés, a étendu par arrêté du 17 mai 2024, publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'accord du 21 décembre 2023 sur les taux de contribution à la formation professionnelle des entreprises de courtage d'assurances et/ou...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN des sociétés d’assistance
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 17 mai 2024, publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'accord du 12 décembre 2023 relatif à la période d'essai, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d’assistance du 13 avril...
Arrêté d’extesion d’un avenant à un accord dans la CCN du négoce de l’ameublement
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 17 mai 2024 publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 1 du 19 octobre 2023 à l'accord du 24 mai 2019 modifiant ses annexes CQP cuisines et/ou aménagement intérieur et...
Un avenant de prévoyance chez les cabinets et vétérinaires praticiens salariés est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 17 mai 2024, publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 85 du 19 octobre 2023 relatif à la convergence des régimes de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans l’industrie et commerces en gros des viandes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 17 mai 2024, publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 2 du 13 décembre 2023 à l'accord du 2 décembre 2020 relatif aux parcours professionnels individualisés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN du personnel des cabinets médicaux
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 17 mai 2024, publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 90 du 14 décembre 2023 relatif aux salaires et aux jours de congés supplémentaires accordés en fonction de l'ancienneté, conclu dans le...