La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mars 2024, publié le 30 mars 2024, les dispositions de l'avenant du 18 janvier 2024 relatif aux salaires minima conventionnels relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’accords départementaux (Rhône) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 mars 2024, publié le 30 mars 2024, les dispositions de :
l'accord départemental (Rhône) du 13 décembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.A l'article 1er, les termes « au niveau national » sont...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 mars 2024, publié le 30 mars 2024, les dispositions de :
l'accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) du 11 décembre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. Dans le préambule, les termes « au niveau national, » sont exclus de...
Les franchises médicales doublées s’appliquent, contrairement aux nouvelles participations forfaitaires
C'était attendu depuis plus d'un mois, le doublement des franchises médicales sur les médicaments, les actes d'auxiliaires médicaux et le transport sanitaire (hors urgence) sont doublées depuis le 1er avril 2024.
Le décret publié en février est pleinement en vigueur. Il double dans le même temps les...
Arrêté d’extension d’un protocole d’accord dans la CCN du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 14 mars 2024, publié le 30 mars 2024, les dispositions du protocole d'accord du 19 décembre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des sociétés et fondations d’HLM
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 14 mars 2024, publié le 30 mars 2024, les dispositions de l'avenant salaires n° 14 du 15 décembre 2023 relatif au barème de rémunérations minimales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...