La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 7 du 28 novembre 2023 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif au remboursement complémentaire de frais de santé, conclu dans le cadre de la...
Santé et prévoyance : l’ONF lance un (nouvel) appel d’offres
L’office national des forêts (ONF) vient de lancer un appel d’offres afin de souscrire à un contrat de complémentaire santé et de prévoyance au profit de ses agents et anciens agents. Les informations sont à retirer sur le site des marchés publics : https://www.marches-publics.gouv.fr et les candidatures devront être formulées avant le 17 avril prochain.
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Arrêté d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 27 mars 2024, publié le 4 avril 2024, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenant dont l’extensionest...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des industries de la transformation des volailles
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 4 avril 2024, les dispositions de l’accord du 4 mars 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (IDCC 1938).
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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des commerces de quincaillerie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 4 avril 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 25 janvier 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 24 novembre 2021 (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des industries du cartonnage
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 4 avril 2024, les dispositions de l’avenant n° 164 du 5 mars 2024 relatif aux salaires minima professionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du cartonnage (IDCC 489).
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