Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 2 décembre 2025, les dispositions de l’accord du 23 octobre 2025 relatif aux travailleurs à temps partiel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 (...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant dans les commerces et services de l’audiovisuel
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 2 décembre 2025, les dispositions de l’accord du 21 octobre 2025 relatif à la prime de partage de la valeur (PPV) et de l'avenant n° 5 du 21 octobre 2025 à l'accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant dans la CCN du négoce de l’ameublement
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 2 décembre 2025, les dispositions de l’accord du 23 octobre 2025 relatif à la prime de partage de la valeur (PPV) et de l'avenant n° 6 du 23 octobre 2025 à l'accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social, conclus dans le cadre de la CCN du négoce de l’ameublement (...
Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN
Nous entamons une nouvelle série d'entretiens avec les professionnels de la protection sociale complémentaire collective. Pour ce premier numéro, nous avons échangé avec Nicolas Desormiere, Directeur des branches et des territoires chez Malakoff Humanis, qui a accepté de détailler les travaux menés par l'institution de prévoyance et les partenaires sociaux dans le cadre du "Comptoir des branches" afin d'intégrer la garantie aidants directement dans les contrats de prévoyance collective. Une approche qui permet de coupler...
Prévoyance : la CCN des 4 branches coopératives agricoles et alimentaires lance son appel d’offres
Récemment publiée au BOCC, la nouvelle convention collective dite des 4 branches coopératives agricoles et alimentaires, fusionne les anciennes CCN des coopératives et SICA conserves, des coopératives et SICA fleurs, fruits, légumes, des coopératives et SICA teillage de lin et des entreprises agricoles de déshydratation.
Les partenaires sociaux de cette nouvelle...
PSC Prévoyance des fonctionnaires territoriaux : feu vert de la commission à l’Assemblée nationale
La commission des lois à l'Assemblée nationale a adopté, sans la modifier, la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire (prévoyance) des agents publics territoriaux. Le texte se dirige ensuite vers l'hémicycle pour être débattu le 11 décembre qui vient.
Toujours prévue pour le...