La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 17 mai 2024 publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'avenant du 2 février 2024 à l'accord de branche du 4 mars 2022 relatif à l'incitation au télétravail, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les entreprises de courtage d’assurances réassurances
La ministre du travail, de la santé et des solidariés, a étendu par arrêté du 17 mai 2024, publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'avenant du 31 janvier 2024 relatif aux congés de parentalité, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 17 mai 2024, publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'accord paritaire national du 6 décembre 2023 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2024, conclu dans le cadre de la convention...
La CCN de la plasturgie met à jour le positionnement des CQP
Un accord relatif aux certificats de qualification professionnelle CQP a été conclu dans la convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960 (IDCC 292).
Il s’agit de l’avenant n°2 du 18 mars 2024 qui complète...
La convention collective de la plasturgie s’accorde sur le financement du paritarisme
Un accord relatif au financement du paritarisme a été conclu dans la convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960 (IDCC 292).
Il s’agit de l’avenant n°2 du 18 mars 2024 qui complète l’accord du 20 juin 2012...
Arrêté d’extension d’un accord dans la fabrication de l’ameublement et l’industrie des panneaux à base de bois
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 17 mai 2024, publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'accord du 11 janvier 2024 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelle, conclu dans...