La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 13 mai 2024, publié le 31 mai 2024, les dispositions de :
- l'accord territorial (Limousin) du 6 décembre 2023 portant fixation du barème des indemnités de petits déplacements pour 2024 (zones 1 à 5), conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées ;
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Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des professions de la photographie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 13 mai 2024, publié le 31 mai 2024, les dispositions de l'avenant du 15 février 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie du 13 février...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la production de films d’animation
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 13 mai 2024, publié le 31 mai 2024, les dispositions de l'avenant n° 18 du 1er août 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production de films d’animation...
Arrêts de travail : les TPE rejettent l’hypothèse de la Cour des comptes
Ce communiqué a été diffusé par le SDI.
Au constat de la forte augmentation du coût des arrêts maladie de courte durée pour la Sécurité Sociale, le gouvernement et la Cour des Comptes proposent d’allonger à 8 jours le délai de carence attaché à cette situation contre 3 actuellement.
Une telle hypothèse : • Ne répond pas aux préoccupations des TPE qui dénoncent les...
Les salaires sont révisés dans la CCN du commerce de détail alimentaire spécialisé
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237).
Il s’agit de l’avenant n°7 du 25 mars 2024 qui été signé par les organisations patronales Fédération...
Les salaires sont mis à jour dans les entreprises de services à la personne
Un accord sur les salaires a été conclu dans la CCN des entreprises de services à la personne (IDCC 3127).
Il s’agit de l’avenant n°11 du 22 janvier 2024 qui a été signé par Fédésap, FESP...