Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 21 novembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 3 du 15 mai 2025 à l'accord de branche relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie du 26 mai 2021, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 7 novembre 2025 publié le 21 novembre 2025, les dispositions de l'avenant du 13 mars 2025 à l'accord du 23 septembre 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports, ont étendu par arrêté du 7 novembre 2025 publié le 21 novembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 85 du 18 juin 2025 relatif à la reformulation de l'article 2.11 de la convention collective nationale des remontées...
Les salaires 2025 de la conchyliculture sont officialisés
Les partenaires sociaux de la conchyliculture (IDCC 7019) ont signé leur avenant dédié aux salaires applicables en 2025 le 7 janvier 2025.
Ce texte est tout juste diffusé officiellement et s'applique depuis le 1er février 2025. Il est signé par l'organisation d'employeurs SNEC et les syndicats de salariés CGT Syndicats maritimes, CFTC Agri, SNCEA CFE-CGC et FGTA...
Les CQP révisés en 2024 paraissent tardivement dans le conseil et service en élevage
Les certificats de qualification professionnelle (CQP) de la convention collective nationale (CCN) du conseil et service en élevage (IDCC 7027) étaient révisés par un accord signé le 11 juin 2024. Ce n'est que maintenant que le texte est diffusé officiellement.
Cet accord a été signé par les organisations d'employeurs SNCIA et Eliance association ainsi que par les...
Un avenant révise le travail sur un jour férié ou un jour de repos dans la CCN des activités hippiques
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des activités hippiques (IDCC 7026) ont mis à jour les modalités de travail pendant un jour férié ou un jour de repos hebdomadaire.
Ce sont précisément les mesures qui concernent l'entraînement de chevaux de courses et débourrage pré-entraînement au trot qui sont visées. L'avenant 4 à la CCN a été...