Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté mercredi la requête en référé de la MGEN contre le résultat de l'appel d'offres de frais de santé organisé par le ministère de la Transition Ecologique - remporté par Alan.
Le tribunal administratif a considéré, autrement dit, que la méthode de consultation du marché - adaptée et non négociée - les critères de notation des offres et la situation financière d'Alan ne constituaient pas des motifs de remise en...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN des menuiseries charpentes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 juin 2024, les dispositions de l’accord du 13 avril 2022 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (...
La CCN du secteur de la métallurgie s’accorde sur l’égalité professionnelle
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur l'égalité professionnelle.
L’accord conclu le 24 avril 2024 a pour objet de définir les principes et les grandes orientations visant à améliorer...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 7 juin 2024, les dispositions de l’accord du 2 mai 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (IDCC 1285).
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Les nouveaux salaires des ingénieurs et cadres de la production et transformation de papier-cartons
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN de la production et transformation de papiers-cartons IDCC 3238.
Il s’agit de l’avenant n° 11 du 11 avril 2024 modifie l’accord relatif...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de l’immobilier
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 juin 2024, les dispositions de l’avenant n° 103 du 13 mars 2024 relatif aux salaires et primes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527).
Les...