La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 5 juillet 2024, les dispositions de l’avenant n° 203 du 18 juin 2024 relatif à l'article 10.1 de la convention collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport (IDCC 2511).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’enseignement privé indépendant
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juillet 2024, les dispositions de l’avenant n° 61 du 24 mai 2024 relatif à la négociation annuelle obligatoire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (IDCC 2691).
Les...
L’ACPR accueille sa nouvelle première secrétaire générale adjointe
Ce communiqué a été diffusé par l'ACPR.
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Epargne retraite : le nouvel arrêté à connaître
L'arrêté pris pour appliquer la réforme de l'épargne retraite vient de paraître au Journal officiel.
Cet arrêté du 1er juillet 2024, tout juste paru, réécrit l'arrêté du 7 août 2019 en l'adaptant au nouveau cadre de l'épargne retraite. Ce texte n'entrera en vigueur que le 24 octobre 2024, le temps pour tous les professionnels du secteur de s'y...
Les syndicats représentatifs de chauffeurs VTC sont connus
Au lendemain de la publication de la représentativité des organisations patronales dans le secteur des plateformes de VTC, la mesure de représentativité des syndicats de chauffeurs vient de paraître.
L'arrêté de représentativité indique que 4 syndicats sont représentatifs. La FNTL FO UNCP...
La Mutuelle Just termine son plan d’investissement avec un déficit favorable
La Mutuelle Just publie son résultat pour l'année 2023 en faisant le bilan du plan d'investissement triennal engagé en 2021. Lors du lancement du plan, le déficit cumulé sur 3 ans était attendu à 5 M€. Force est de constater que la trajectoire suivie par la mutuelle a été bien plus positive qu'attendu.
D'après le rapport annuel de la Mutuelle Just, le déficit cumulé sur les 3 ans d'activité de 2021 à 2023 n'atteint qu'un peu plus de 3,8 M€, soit près de 1,2 M€...