Un accord relatif aux métiers exposés à des risques ergonomiques a été conclu dans la convention collective nationale des détaillants en chaussures (IDCC 733).
Il s’agit de l’accord du 16 mai 2024 qui a pour objet de...
Un avenant rectificatif sur les congés de courte durée dans l’aide et accompagnement à domicile
Les partenaires sociaux de la CCN de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941) ont conclu un avenant n°1 à l'...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance des salariés intérimaires
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 juillet 2024, publié le 18 juillet 2024, les dispositions de l’avenant n° 3 du 6 octobre 2023 à l'accord du 16 novembre 2018 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective...
Un accord sur les métiers à risques dans la CCN de l’aide et accompagnement à domicile
Les partenaires sociaux de la CCN de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941) ont conclu un accord sur les métiers exposés à des risques ergonomiques.
Cet accord de...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord frais de santé des salariés intérimaires
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 juillet 2024, publié le 18 juillet 2024, les dispositions de l’avenant n° 8 du 17 novembre 2023 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension à la CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 10 juillet 2024, publié le 18 juillet 2024, les dispositions de la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires du 16 novembre 2022 (IDCC 3250).
Les dispositions...