Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 21 novembre 2025, les dispositions de l'accord du 5 juin 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Finistère) dans la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 21 novembre 2025, les dispositions de l'accord du 25 février 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Aisne) dans la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 21 novembre 2025, les dispositions de l'accord du 23 mai 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les menuiseries charpentes et constructions industrialisées
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 21 novembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 25 septembre 2025 à l'accord du 5 juin 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond APLD-R pour...
Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans la CCN de l’immobilier
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 21 novembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 105 du 28 mai 2025 relatif à la contribution conventionnelle formation professionnelle, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 421 novembre 2025, les dispositions de l'accord paritaire national du 12 juin 2025 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2025, conclu dans le cadre de la...