La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 18 février 2025, les dispositions de l’accord du 21 octobre 2024 relatif à la définition d'une catégorie objective de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile (...
Avis d’extension d’un avenant dans les 5 branches industries alimentaires diverses
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 18 février 2025, les dispositions de l’avenant n° 28 du 10 janvier 2025 relatif aux salaires minima 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses (IDCC...
Avis d’extension d’accords territoriaux dans la CCN des entreprises d’architecture
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 18 février 2025, les dispositions de l’accord territorial Martinique du 31 décembre 2024, l'accord territorial Guadeloupe du 2 janvier 2025 et l'accord territorial Limousin du 10 janvier 2025, relatifs aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (...
Avi d’extension d’un accord dans la CCN des économistes de la construction
La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 18 février 2025, les dispositions de l’accord du 23 janvier 2025 relatif aux salaires minimums conventionnels,...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Grand Hainaut)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre par avis publié le 18 février 2025, les dispositions l'accord territorial du 13 décembre 2024 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Grand Hainaut IDCC 3248).
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Avis d’extension d’un accord de protection sociale et d’avenants dans la CCN de l’expédition et d’exportation de fruits et légumes
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 18 février 2025, les dispositions de :
Accord du 18 décembre 2024 relatif à la définition des catégories des bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire pour l'annexe particulière « légumes frais prêt à l'emploi...