La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2025, les dispositions de l'accord du 20 juin 2025 relatif aux rémunérations minimales des personnels de la convention collective nationale des taxis (IDCC 2219).
...
Avis d’extension d’avenants dans la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie BJOH
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2025, les dispositions des avenants n°1 et n°2 du 19 mars 2025 relatifs à la mise en conformité de la convention collective nationale de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie du 3 octobre 2023 (...
Avis d’extension d’un avenant retraite et prévoyance dans la convention collective de l’édition
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2025, les dispositions de l’avenant du 19 décembre 2024 relatif au régime de retraite et de prévoyance dans l'édition de livres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition du 14 janvier 2000 (...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN des organismes de formation
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2025, les dispositions de l’accord du 11 juin 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516).
...
Avis d’extension d’avenants conclus dans la CCN des métiers de l’éducation
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2025, les dispositions de
Avenant n° 208 du 23 juin 2025 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire ;Avenant n° 209 du 9 juillet 2025 relatif à l'harmonisation des dispositions conventionnelles en matière...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la production et transformation des papiers et cartons
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 20 du 9 juillet 2025 relatif au financement du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation et de la production des papiers et cartons (...