La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2024, publié le 12 juillet 2024, les dispositions de l'accord du 28 mars 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire, conclu...
Arrêté d’extension d’un avenant de protection sociale dans le tourisme social et familial
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2024, publié le 12 juillet 2024, les dispositions de l'avenant n° 2 du 8 novembre 2023 à l'accord du 22 novembre 2021 relatif aux frais de santé et prévoyance, conclu dans le...
Un avenant frais de santé dans la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2024, publié le 12 juillet 2024, les dispositions de l'avenant du 21 novembre 2023 à l'accord du 27 octobre 2020 relatif au régime de frais de santé unifié, conclu dans le cadre de la...
Les Affaires Sociales veulent étudier le rapport des retraités à la CSS
Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, ainsi que le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques viennent de lancer un appel d'offres portant sur la réalisation d'une étude relative au rapport que les retraités à faibles ressources entretiennent avec la complémentaire santé solidaire (CSS). L'appel d'offres est disponible sur le portail internet des marchés publics et les réponses sont attendues avant le 10 septembre prochain.
Plus de détails : ...
Arrêté d’extension d’un avenant sur les catégories objectives dans la CCN des industries du cartonnage
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2024, publié le 12 juillet 2024, les dispositions de l'avenant n° 165 du 23 avril 2024 portant définition d'une catégorie objective de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale...
Un avenant santé et prévoyance dans la CCN de la radiodiffusion est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2024, publié le 12 juillet 2024, les dispositions de l'avenant du 14 février 2023 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance,...