La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 juillet 2024, publié le 9 août 2024, les dispositions de l'accord d'harmonisation du 11 avril 2024 relatif aux salaires minimaux (secteur de l'industrie du béton), conclu dans le cadre...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France) aux CCN des OETAM des industries de carrières et de matériaux
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 juillet 2024, publié le 9 août 2024, les dispositions de :
- L'accord régional (Bretagne) du 21 février...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (département de l’Ain) dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 juillet 2024, publié le 9 août 2024, les dispositions de l’accord territorial (département de l'Ain) du 13 mai 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime...
Arrêté d’extension d’un accord dans les professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 juillet 2024 publié le 9 août 2024, les dispositions de l’accord du 10 avril 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’immobilier
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 23 juillet 2024, publié le 9 août 2024, les dispositions de l’avenant n° 103 du 13 mars 2024 modifiant l'annexe II « Salaires et primes d'ancienneté » de la convention collective nationale de l’immobilier (...
Arrêté d’extension d’un accord chez le personnel des industries céramiques
La ministre du travail, de la santé bet des solidarités, a étendu par arrêté du 23 juillet 2024, publié le 9 août 2024, les dispositions de l’accord national de branche du 30 avril 2024 relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels des personnels ouvriers, ETAM et cadres des...