La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 août 2024 publié le 17 août 2024, les dispositions de l'avenant territorial (Bouches-du-Rhône) n° 17 du 2 mai 2024 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 aux...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Vaucluse) dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 août 2024, publié le 17 août 2024, les dispositions l'accord territorial (Vaucluse) du 15 avril 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Var) dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 août 2024, publié le 17 août 2024, les dispositions de l'accord territorial (Var) du 15 avril 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er...
Vers une grosse mise à jour de la CCN des jardineries et graineteries
Un accord de méthode relatif aux négociations sur la mise à jour de la CCN des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993 (IDCC 1760) est paru au BOCC.
Il a été signé le 19 avril 2024 par l’organisation patronale Les...
Le toilettage de la CCN de la production des eaux embouteillées est lancé
Une série d'avenants parus au BOCC ont mis à jour la CCN des activités de production des eaux embouteillées (IDCC 1513).
Il s’agit des 7 avenants du 10 janvier 2024 qui ont été signés par les...
Les salaires évoluent dans le secteur de la métallurgie de Saône-et-Loire
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur la valeur du point dans la Saône-et-Loire.
L’accord conclu le 1er juillet 2024 a pour objet de fixer la valeur de point pour le calcul de la prime...