Deux avis interprétatifs de la CPPNI de la CCN de l’expertise en automobile (IDCC 1951) sont parus au BOCC.
L'avis n°114 concerne le calcul de l'indemnité de licenciement et le n°15 porte sur les qualifications...
Les industries de transformation des volailles s’accordent sur la santé et sécurité au travail
Un accord relatif à la santé et sécurité au travail a été conclu dans la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996 (IDCC 1938).
Il s’agit de...
Avis d’extension d’un accord chez les cadres de la gestion d’équipements thermiques
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 31 août 2024, les dispositions de l’accord du 21 juin 2024 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983 (...
Un assureur luxembourgeois privé d’activité en France en très grande difficulté
L'ACPR attire l'attention du marché et des potentiels assurés sur la situation de l'entreprise d'assurance luxembourgeoise FWU Life Insurance Lux S.A. Cette entreprise est devenue insolvable après deux années de surveillance par l'autorité luxembourgeoise, le Commissariat aux assurances (CAA).
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Avis d’extension de la CCN des salariés des cabinets d’avocats
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 17 août 2024, les dispositions de la convention collective du 21 juin 2024 concernant les salariés des cabinets d’avocats (...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans le secteur de la télédiffusion
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 août 2024 publié le 17 août 2024, les dispositions de l'accord du 14 juin 2024 relatif aux salaires, conclu dans le secteur de la télédiffusion (...