Un accord collectif national relatif aux recours aux CDD a été conclu dans le cadre de la nouvelle CCN de la branche de la télédiffusion (...
Données de santé : Cegedim Santé écope de 800 000 € d’amende
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) vient d'infliger une amende de 800 000 € à Cegedim Santé pour avoir violé les règles en matière de traitement de données de santé à caractère personnel. Cette sanction intervient un peu plus d'un an après la dernière qui avait été rendue en la matière à l'encontre de ...
Nouvelle révision des salaires pour les CDD d’usage de la télédiffusion
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans le cadre de l’Accord collectif national de Branche de la télédiffusion, concernant les salariés employés sous contrat à durée déterminée d’usage (...
Un accord sur le contrat de professionnalisation dans la CCN du sport
Un accord relatif au contrat de professionnalisation a été conclu dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).
Il s’agit de l’avenant n°204 du 18 juin...
Sfam (Indexia) : Que Choisir alerte sur de nouveaux prélèvements d’une autre société
Alors que la Sfam est en pleine liquidation judiciaire, l'association de défense de consommateurs UFC Que Choisir alerte le public sur l'existence de nouveaux prélèvements injustifiés. Certains anciens clients de Sfam auraient ainsi été victimes d'agissements qui ressemblent comme deux gouttes d'eaux à ceux de la société en liquidation. Mais cette fois-ci c'est une société belge qui en serait à...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des commerces de quincaillerie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 13 septembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 27 juin 2024 à l'accord du 14 avril 2022 relatif à la mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (DIT « PRO-A »), conclu dans le cadre de la ...