La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 25 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de :
- L'avenant n° 3 du 28 mars 2024 à l'accord du 23 février 2016 relatif à la couverture...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance à la CCN de la charcuterie de détail
La ministre du travail et de l'emploi a étendu par arrêté du 25 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 52 du 6 mars 2024 relatif au régime de prévoyance collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire à la CCN du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 25 septembre 2024 publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’accord du 17 mai 2024 relatif à l'extension des garanties de protection sociale complémentaire des cadres, conclu dans le cadre de...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord prévoyance à la CCN des entreprises d’architecture
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 25 septembre 2024 publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l'avenant du 19 juin 2024 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’un accord dans les exploitations et entreprises agricoles de Bretagne
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 10 octobre 2024 les dispositions de l'avenant n° 1 du 5 juillet 2024 à l'accord collectif régional relatif aux cotisations accompagnement emploi formation - comité d'entreprise des salariés agricoles et accompagnement emploi formation - comité d'œuvres sociales des salariés agricoles applicable dans les exploitations et...
Alan à la transition écologique : les critiques de FO
Ce communiqué a été publié sur le site de FO.
Le choix du ministère d’attribuer le marché de la couverture complémentaire santé à la start-up Alan est une provocation s’insurge la FEETS-FO qui dénonce une rupture des valeurs mutualistes. Et un contrat très onéreux tant pour le ministère que les agents.
...