La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 29 mai 2024, publié le 18 juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 1 du 3 octobre 2023 à l'accord du 28 mars 2019 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire, conclu dans le cadre de la...
Un accord de prévoyance conclu chez les distributeurs conseils hors domicile est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 29 mai 2024, publié le 18 juin 2024, les dispositions de l'accord n° 2023/03 du 3 octobre 2023 portant révision de l'accord n° 2016/04 du 1er décembre 2016 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le...
L’accord d’intéressement de France Travail (ex-Pôle Emploi) est agréé
Un arrêté pris par le directeur général du travail Pierre Ramain, sur délégation de Catherine Vautrin, vient de paraître au Journal officiel pour agréer un accord d'intéressement.
C'est l'accord d'intéressement signé le 6 mai 2024 au sein de France Travail qui est ici agréé. L'accord pourra donc s'appliquer selon ses propres dispositions. Retrouvez l'arrêté...
Réélection dans la chimie
Jacques Menicucci vient d'être réélu à la présidence de la fédération des industries des peintures, colles, encres, couleurs pour l'art et résines synthétiques (Fipec). La FIPEC est l'une ds organisations professionnelles représentatives dans la CCN des industries chimiques. M. Menicucci a réalisé l'essentiel de sa carrière professionnelle au sein de la direction du groupe Allios. Son nouveau mandat à la présidence de la FIPEC est, pour lui, le...
Un avenant frais de santé dans l’aide et accompagnement à domicile est étendu avec réserves
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 29 mai 2024, publié le 18 juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 60/2023 du 7 juillet 2023 relatif au régime de frais de santé, conclu dans la convention collective de l’aide, de...
Couverture des travailleurs handicapés des ESAT : Solaé Prévoyance (Alptis) se positionne
Ce communiqué a été diffusé par Alptis.
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