La commission des lois à l'Assemblée nationale a adopté, sans la modifier, la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire (prévoyance) des agents publics territoriaux. Le texte se dirige ensuite vers l'hémicycle pour être débattu le 11 décembre qui vient.
Toujours prévue pour le...
Axa devient propriétaire à 51% de Prima
Ce communiqué a été diffusé par Axa.
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Gare aux fraudeurs qui usurpent l’identité de l’ACPR et de la Banque de France
Ce communiqué a été diffusé par l'ACPR.
La Banque de France et l’ACPR ont été alertées par des particuliers ayant reçu des courriels, courriers ou appels téléphoniques de personnes prétendument de la Banque de France, demandant de leur faire parvenir un...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l’œuf
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 27 novembre 2025, publié le 29 novembre 2025 les dispositions de l'avenant n° 1 du 8 juillet 2025 relatif à la mise à jour de la ...
France Assureurs renforce ses liens avec l’Apec
Ce communiqué a été diffusé par France Assureurs.
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Avis d’extension d’un avenant les scieries agricoles, exploitations forestières et rouissage, teillage du lin
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 28 novembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 7 novembre 2025 à l'accord national relatif à l'activité partielle de longue durée « rebond » pour répondre à une baisse durable d'activité dans les scieries agricoles, les exploitations forestières et le rouissage, teillage du lin (...