Trois nouveautés sont à signaler pour les travailleurs indépendants au 1er janvier 2019. Récapitulées par le site des Urssaf, ces nouveautés visent le bénéfice de la prime d'activité, l'exonération des créateurs et repreneurs d'entreprises, et la dématérialisation des déclarations sociales....
Rupture conventionnelle : le harcèlement moral ne l’invalide pas
La Cour de cassation vient de rendre une décision importante sur la validité d'une rupture conventionnelle de contrat de travail. Elle pose le principe selon lequel le constat d'un harcèlement moral, subi par le salarié lors de la signature de la convention de rupture, ne suffit pas à l'annuler....
Indemnités prud’homales : Angers dépasse à son tour le plafond
Ca commence à faire beaucoup. Jeudi 24 janvier, le conseil de prud'hommes d'Angers est devenu la cinquième juridiction à rejeter le barème d'indemnités prévu par les ordonnances travail. 32 000€ d'indemnitésDans cette affaire, le conseil de prud'hommes d'Angers...
Gilets Jaunes : la difficile indemnisation des blessés
Alors que les blessés des mouvements Gilets Jaunes doivent combattre pour tenter de retrouver une vie normale malgré leurs blessures, les assureurs rechignent à couvrir les frais de santé au motif que ces blessures sont arrivées lors d'évènements illégaux. Une décision qui laisse bien souvent les familles très démunies....
Ambulances-taxis : le remboursement devrait être plus adapté
Les sociétés de transport de malades utilisant des ambulances et des ambulances-taxis sont nombreuses en France. Mais l'assurance maladie ne rembourse le transport que sur la base du tarif le moins élevé, prévu pour les ambulances, même si le malade a été conduit en taxi. Une entreprise a contesté la constitutionnalité de cette mesure et les Sages viennent de rendre leur décision : le transport avec des ambulances-taxis doit être mieux remboursé....
Négociation chômage : Emmanuel Macron persiste sur le bonus-malus
Alors que la négociation sur l'assurance chômage s'enlise sur la question de la lutte contre la précarité des salariés et, plus précisément, sur celle de la création d'un bonus-malus sur les contrats courts, le Président de la République a réaffirmé qu'il souhaitait qu'un tel système fût institué....