L'Insee a publié les données relatives aux résultats d'exploitation des industriels. Il ressort de ce document du 3 juillet 2015 que ces résultats sont plus satisfaisants au premier semestre 2015. Les industriels jugent leurs résultats plus satisfaisantsAu premier semestre 2015, les frais financiers et les prix d'approvisionnement sont en baisse, ce qui explique la meilleure opinion des industriels quant aux résultats...
Les rebonds de la production agricole en Europe et en France en 2014
L'Insee a publié ses données relatives à l'agriculture en France et en Europe, en 2014. Il ressort de ce document de juillet 2015, que la valeur de la production agricole est en légère baisse en Europe et qu'en France, l'excédent extérieur en produits agroalimentaires recule de 2 milliards d'euros. En France, les prix des productions animale et végétale reculent, leur volume croîtLe volume de la...
Contentieux prud’homal : incidence du caractère déterminé ou indéterminé de la demande
Devant le juge du travail, la connaissance du droit procédural s'impose. En effet, la nature de la demande initiale, sa qualification et son montant, auront une incidence sur la voie de recours envisagée, une fois la première décision rendue. Telle ou telle voie de recours sera recevable ou non, selon que la demande dont étaient saisis les juges de première instance, était déterminée ou indéterminée. Quant il faut choisir entre l’appel et le pourvoi en...
Le Conseil constitutionnel est saisi de la solidarité financière en matière de travail dissimulé
En matière de travail dissimulé, aux termes de l’article L. 8222-2 du code du travail, la loi institue une solidaire passive entre celui qui exerce un travail dissimulé et la personne condamnée pour avoir recouru directement ou par personne interposée à ses services, mais également entre toute personne qui ne procède pas aux vérifications prévues à l'article L. 8222-1 du code du travail et celui qui a fait l'objet d'un procès-verbal pour délit de travail dissimulé. ...
Une durée du travail et une rémunération plus importantes pour les salariés au forfait annuel en jours
La DARES a publié des données relatives au forfait annuel en jours. Il ressort de ce document publié le 3 juillet 2015 que les salariés au forfait annuel en jours bénéficient d'une durée de travail et d'une rémunération plus importantes. La...
La géolocalisation des salariés à l’aune du droit
Tout récemment, le Conseil de l’Europe et la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), se sont penchés sur les traitements automatisés de données à caractère personnel. En juin dernier La CNIL a adopté une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par les organismes publics ou privés destinés à géolocaliser les véhicules utilisés par leurs...