Le CHSCT* peut recourir à un expert même si l'employeur l'a déjà fait. La Cour de cassation juge que ce n'est pas parce que l'employeur a sollicité une expertise en vue de régler les situations de stress et de souffrance au travail de ses salariés que le CHSCT ne peut pas faire appel à un expert indépendant chargé d'analyser les mêmes problèmes (Cass. soc., 26 mai 2015, n° 13-26.762, inédit). Cette décision récente de la chambre sociale nous donne l’occasion...
Note de conjoncture de l’Insee : reprise et perspectives dans la zone euro
L'Insee a publié sa note de conjoncture pour le mois de juin 2015. Il ressort de la vue d'ensemble de cette note qu'en 2015 la reprise économique se diffuse en Europe, notamment en France où le rythme de croissance accélère plus vivement. Les économies avancées reprennent, les émergentes ralentissentLes économies avancées ont augmenté de 0,3% au premier trimestre 2015, cela...
Les facteurs de variation des salaires en 2012 dans le secteur privé et les entreprises publiques
L'Insee a publié les données relatives aux salaires dans le secteur privé et les entreprises publiques en 2012. Il ressort de ce document de juin 2015, que le salaire brut horaire moyen, dans le privé et le public, s'élève à 18,70 euros en 2012, après avoir été à 18,35 euros en 2011. Le salaire brut mensuel moyen est de 2 875 euros. Les différences de salaires s'expliquent par plusieurs facteurs,...
De meilleurs résultats d’exploitation pour les industriels au premier semestre 2015
L'Insee a publié les données relatives aux résultats d'exploitation des industriels. Il ressort de ce document du 3 juillet 2015 que ces résultats sont plus satisfaisants au premier semestre 2015. Les industriels jugent leurs résultats plus satisfaisantsAu premier semestre 2015, les frais financiers et les prix d'approvisionnement sont en baisse, ce qui explique la meilleure opinion des industriels quant aux résultats...
Les rebonds de la production agricole en Europe et en France en 2014
L'Insee a publié ses données relatives à l'agriculture en France et en Europe, en 2014. Il ressort de ce document de juillet 2015, que la valeur de la production agricole est en légère baisse en Europe et qu'en France, l'excédent extérieur en produits agroalimentaires recule de 2 milliards d'euros. En France, les prix des productions animale et végétale reculent, leur volume croîtLe volume de la...
Contentieux prud’homal : incidence du caractère déterminé ou indéterminé de la demande
Devant le juge du travail, la connaissance du droit procédural s'impose. En effet, la nature de la demande initiale, sa qualification et son montant, auront une incidence sur la voie de recours envisagée, une fois la première décision rendue. Telle ou telle voie de recours sera recevable ou non, selon que la demande dont étaient saisis les juges de première instance, était déterminée ou indéterminée. Quant il faut choisir entre l’appel et le pourvoi en...