La CFE-CGC présidée par Madame Carole COUVERT, affiche son point de vue sur les principales mesures de la Loi Rebsamen, en particulier celles relatives au dialogue social dans l’entreprise. Selon l’organisation catégorielle, le texte « a veillé...
Les dossiers chauds de Myriam el-Khomry
Il fallait une bonne dose d’humour ou d’inconscience pour nommer Myriam el-Khomry ministre du Travail. L’intéressée est spécialiste des questions de sécurité et elle s’occupe aujourd’hui des bonnes oeuvres de la République: le secrétariat d’Etat à la Ville, tout entier voué, tel le Père Noël, à distribuer des bonbons aux enfants (plus ou moins) sages des « quartiers ». Sa nomination au ministère du Travail sonne symboliquement comme un terrible aveu...
Le régime fiscal français des sociétés mères est contraire au Droit de l’Union
Le groupe Steria SCA opposé au Ministère des Finances et des Comptes publicsLe groupe Steria, leader européen de la transformation numérique, dont le chiffre d’affaires s’est élevé à 1 768,1 M€ sur le premier semestre 2015, est en litige depuis plusieurs années avec le ministère des Finances et des Comptes publics. Le différend porte sur le refus de ce dernier de restituer à la...
Le ministère de la Justice ne déclare pas 40.000 collaborateurs
C'est une indiscrétion dans la presse qui a révélé un rapport d'inspection sanglant sur la "clandestinité" d'un certain nombre de collaborateurs des ministères. 50.000 collaborateurs, au total, ne sont pas déclarés, dont 40.000 pour le seul ministère de la Justice. ...
Les concours financiers de l’État aux collectivités territoriales
La Cour des comptes a rendu public hier, un référé sur les concours financiers de l'État aux collectivités territoriales (58,7 Md € en 2014) et plus particulièrement sur l’exécution des prélèvements sur les recettes de l’État et la gestion du fonds de compensation pour la TVA (...
CSG et assurance-vie: le Conseil Constitutionnel va trancher
Le Conseil Constitutionnel a inscrit à sa séance du 10 septembre l'examen d'une question prioritaire de constitutionnalité qui retiendra l'attention de tous les passionnés de fiscalité sociale: l'article L 136-7 du Code de la sécurité 136-7 du code de la sécurité sociale, qui assujettit "aux prélèvements sociaux, lors de leur inscription au bon ou contrat, la part des produits attachés aux droits exprimés en euros ou en devises dans les bons ou contrats de capitalisation dits " multi-supports". Cette...