C'est une indiscrétion dans la presse qui a révélé un rapport d'inspection sanglant sur la "clandestinité" d'un certain nombre de collaborateurs des ministères. 50.000 collaborateurs, au total, ne sont pas déclarés, dont 40.000 pour le seul ministère de la Justice. ...
Les concours financiers de l’État aux collectivités territoriales
La Cour des comptes a rendu public hier, un référé sur les concours financiers de l'État aux collectivités territoriales (58,7 Md € en 2014) et plus particulièrement sur l’exécution des prélèvements sur les recettes de l’État et la gestion du fonds de compensation pour la TVA (...
CSG et assurance-vie: le Conseil Constitutionnel va trancher
Le Conseil Constitutionnel a inscrit à sa séance du 10 septembre l'examen d'une question prioritaire de constitutionnalité qui retiendra l'attention de tous les passionnés de fiscalité sociale: l'article L 136-7 du Code de la sécurité 136-7 du code de la sécurité sociale, qui assujettit "aux prélèvements sociaux, lors de leur inscription au bon ou contrat, la part des produits attachés aux droits exprimés en euros ou en devises dans les bons ou contrats de capitalisation dits " multi-supports". Cette...
Employeurs et salariés, si nous nous mettions au vélo ?
Le développement et la diffusion de l'usage du vélo et des mobilités non motorisées constituent une priorité au regard des exigences de la transition énergétique et impliquent une politique conséquente. C’est la raison pour laquelle la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, a créé de nouveaux droits en faveur des entreprises...
Le nouveau droit applicable à compter d’aujourd’hui, 1er septembre 2015
Gratification des stagiaires La gratification est due lorsque la présence du stagiaire dans l'organisme d'accueil est supérieure à 2 mois, soit l'équivalent de 44 jours (sur la base de 7 heures par jour), au cours de l'année d'enseignement (scolaire ou universitaire). Pour le calcul de la présence du stagiaire, ouvrant droit à gratification, 1 mois correspond à une présence effective de 22 jours, consécutifs ou non, et 7 heures de présence, consécutives ou non,...
Le nécessaire big bang hospitalier
Le rapport révélé par Le Figaro sur la sous-utilisation de certains services d'urgence a jeté un nouveau pavé dans la mare de l'organisation sanitaire en France. 10% des services d'urgence recevraient en effet moins d'un patient par heure en moyenne, un seul...