L’Etat encadre et appuie financièrement certains contrats spécifiques en faveur des publics les plus éloignés du marché du travail (personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi, demandeurs d’emploi de longue durée, jeunes sans diplômes ou en grande difficultés…). La Dares publie ce mois-ci une...
Les TPE ont bénéficié de nouveaux crédits en 2015
C'est la Banque de France qui l'affirme, les crédits aux TPE ont augmenté de 1,8% sur une année, ce qui représente un encours de 236,9 milliards d'euros au 2e trimestre 2015. Selon les informations relevées par la Fédération bancaire française, les banques auraient autorisé 14,7 milliards d'euros de nouveaux crédits aux TPE au second trimestre de l'année 2015. Ces crédits...
DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX
C’était un 3 septembre… Omettre d’évoquer l’anniversaire de l’entrée en vigueur du premier instrument juridique international garantissant la protection des droits de l'homme, eût été une forfaiture pour le juriste… Il s’agit de mettre en exergue aujourd’hui, le texte qui a eu le plus d’effets en matière de protection des droits et libertés en Europe, au cours de ces dernières décennies. ...
La loi Rebsamen appréhendée par la CFE-CGC
La CFE-CGC présidée par Madame Carole COUVERT, affiche son point de vue sur les principales mesures de la Loi Rebsamen, en particulier celles relatives au dialogue social dans l’entreprise. Selon l’organisation catégorielle, le texte « a veillé...
Les dossiers chauds de Myriam el-Khomry
Il fallait une bonne dose d’humour ou d’inconscience pour nommer Myriam el-Khomry ministre du Travail. L’intéressée est spécialiste des questions de sécurité et elle s’occupe aujourd’hui des bonnes oeuvres de la République: le secrétariat d’Etat à la Ville, tout entier voué, tel le Père Noël, à distribuer des bonbons aux enfants (plus ou moins) sages des « quartiers ». Sa nomination au ministère du Travail sonne symboliquement comme un terrible aveu...
Le régime fiscal français des sociétés mères est contraire au Droit de l’Union
Le groupe Steria SCA opposé au Ministère des Finances et des Comptes publicsLe groupe Steria, leader européen de la transformation numérique, dont le chiffre d’affaires s’est élevé à 1 768,1 M€ sur le premier semestre 2015, est en litige depuis plusieurs années avec le ministère des Finances et des Comptes publics. Le différend porte sur le refus de ce dernier de restituer à la...