C’était un 3 septembre… Omettre d’évoquer l’anniversaire de l’entrée en vigueur du premier instrument juridique international garantissant la protection des droits de l'homme, eût été une forfaiture pour le juriste… Il s’agit de mettre en exergue aujourd’hui, le texte qui a eu le plus d’effets en matière de protection des droits et libertés en Europe, au cours de ces dernières décennies. ...
La loi Rebsamen appréhendée par la CFE-CGC
La CFE-CGC présidée par Madame Carole COUVERT, affiche son point de vue sur les principales mesures de la Loi Rebsamen, en particulier celles relatives au dialogue social dans l’entreprise. Selon l’organisation catégorielle, le texte « a veillé...
Les dossiers chauds de Myriam el-Khomry
Il fallait une bonne dose d’humour ou d’inconscience pour nommer Myriam el-Khomry ministre du Travail. L’intéressée est spécialiste des questions de sécurité et elle s’occupe aujourd’hui des bonnes oeuvres de la République: le secrétariat d’Etat à la Ville, tout entier voué, tel le Père Noël, à distribuer des bonbons aux enfants (plus ou moins) sages des « quartiers ». Sa nomination au ministère du Travail sonne symboliquement comme un terrible aveu...
Le régime fiscal français des sociétés mères est contraire au Droit de l’Union
Le groupe Steria SCA opposé au Ministère des Finances et des Comptes publicsLe groupe Steria, leader européen de la transformation numérique, dont le chiffre d’affaires s’est élevé à 1 768,1 M€ sur le premier semestre 2015, est en litige depuis plusieurs années avec le ministère des Finances et des Comptes publics. Le différend porte sur le refus de ce dernier de restituer à la...
Le ministère de la Justice ne déclare pas 40.000 collaborateurs
C'est une indiscrétion dans la presse qui a révélé un rapport d'inspection sanglant sur la "clandestinité" d'un certain nombre de collaborateurs des ministères. 50.000 collaborateurs, au total, ne sont pas déclarés, dont 40.000 pour le seul ministère de la Justice. ...
Les concours financiers de l’État aux collectivités territoriales
La Cour des comptes a rendu public hier, un référé sur les concours financiers de l'État aux collectivités territoriales (58,7 Md € en 2014) et plus particulièrement sur l’exécution des prélèvements sur les recettes de l’État et la gestion du fonds de compensation pour la TVA (...