Le projet de loi relatif à la modernisation du système de santé arrive au Sénat pour être discuté au moins pendant 9 jours, répartis entre le 14 septembre et le 6 octobre 2015. Adopté à l'issue de discussions houleuses, notamment en raison de la généralisation du tiers payant, à l'Assemblée nationale le mardi 14 avril 2015, ce projet de loi a été modifié par la commission des affaires sociales au...
Barthélémy, champion du lobbying social
Dans le petit jeu de l'influence et du lobbying auquel la réforme du droit du travail donne lieu, on décernera sans conteste la palme d'or au cabinet Barthélémy, le grand ami des branches professionnelles, qui a habilement planté ses banderilles dans l'encolure d'un taureau trop menaçant. Pour ce faire, les adeptes du gourou n'ont pas lésiné sur les moyens en noyautant l'ensemble des travaux menés sur le sujet. Le noyautage de la commission CombrexelleLe coup de maître de Barthélémy a...
Vers une disparition de l’impôt sur le revenu?
La préparation du projet de loi de finances 2016 entame son dernier tournant. Michel Sapin a hier confirmé les mesures concernant les ménages: l'impôt sur le revenu devrait faire l'objet d'une décote bénéficiant à un million de foyer, et dispensant 2 autres millions de leur premier assujettissement. La décote devrait permettre un gain moyen de 250 euros pour un célibataire. Cette mesure fera tomber le taux de ménages acquittant une somme au titre de l'impôt à 46%. Michel Sapin a...
Droit des sociétés ; 2 actionnaires peuvent désormais constituer une SA
Nous attendions l’acte de l’exécutif qui permettrait de diminuer le nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées ; c’est chose faite ! Il faut dire que la France est le seul pays d'Europe à avoir établi et maintenu la règle des sept actionnaires… L’article 23 de la Loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la...
Nouvelle baisse de la production manufacturière
L'Insee a publié les indicateurs relatifs à la production manufacturière au mois de juillet 2015. Il ressort de ce document du 10 septembre 2015 qu'une nouvelle baisse est à déplorer. En effet, d'après les données présentées par l'Insee, la production en volume a baissé dans l'industrie manufacturière de 1,0% en juillet 2015, après une baisse de 0,6% en juin 2015. Cette situation se retrouve dans...
Léger rebond de l’emploi au 2e trimestre 2015
L'Insee a publié les données relatives à l'emploi salarié au 2e trimestre 2015. Il ressort de ce document du 10 septembre 2015 que l'emploi a globalement progressé dans l'ensemble des secteurs (hors agriculture et emploi public dans les secteurs non marchands) de 0,2%. Cette hausse minime cache des disparités plus grandes entre secteurs. Dans les secteurs marchands non agricoles, l'emploi a légèrement augmenté au...