La taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) dite taxe à l'essieu a fait l'objet d'une circulaire datée du 27 juillet 2015 qui a été récemment publiée. BI&T vous propose de retrouver le texte intégral de la circulaire ci-après. ...
Les syndicats et le referendum: une histoire délicate
L'affaire du referendum organisé par l'entreprise SMART en Alsace ne manque pas d'intérêt. Il met en effet les organisations syndicales dans un corner qui pose de façon aiguë la question de leur représentativité et de leur légitimité. Referendum et temps de travailDans le cas de l'entreprise SMART, le referendum a prévu une dégradation des clauses substantielles du contrat de travail. En l'espèce, il s'est agi d'augmenter la durée du travail en dérogeant négativement...
PLFSS: retard de trois mois dans le pacte de responsabilité
Selon les Echos, le gouvernement devrait retarder de trois mois la baisse de charge prévue dans le cadre du pacte de responsabilité pour les salaires compris entre 1,6 et 3,5 SMIC. Le financement de la mesure se révèle en effet d'autant plus délicat que la montée en charge du CICE est plus rapide que...
La loi santé en discussion au Sénat en 1ère lecture
Le projet de loi relatif à la modernisation du système de santé arrive au Sénat pour être discuté au moins pendant 9 jours, répartis entre le 14 septembre et le 6 octobre 2015. Adopté à l'issue de discussions houleuses, notamment en raison de la généralisation du tiers payant, à l'Assemblée nationale le mardi 14 avril 2015, ce projet de loi a été modifié par la commission des affaires sociales au...
Barthélémy, champion du lobbying social
Dans le petit jeu de l'influence et du lobbying auquel la réforme du droit du travail donne lieu, on décernera sans conteste la palme d'or au cabinet Barthélémy, le grand ami des branches professionnelles, qui a habilement planté ses banderilles dans l'encolure d'un taureau trop menaçant. Pour ce faire, les adeptes du gourou n'ont pas lésiné sur les moyens en noyautant l'ensemble des travaux menés sur le sujet. Le noyautage de la commission CombrexelleLe coup de maître de Barthélémy a...
Vers une disparition de l’impôt sur le revenu?
La préparation du projet de loi de finances 2016 entame son dernier tournant. Michel Sapin a hier confirmé les mesures concernant les ménages: l'impôt sur le revenu devrait faire l'objet d'une décote bénéficiant à un million de foyer, et dispensant 2 autres millions de leur premier assujettissement. La décote devrait permettre un gain moyen de 250 euros pour un célibataire. Cette mesure fera tomber le taux de ménages acquittant une somme au titre de l'impôt à 46%. Michel Sapin a...