L'examen de la loi relative à la modernisation du système de santé a commencé au Sénat lundi 14 septembre 2015. Les discussions se sont ouvertes par une opposition marquée entre le gouvernement et la majorité des sénateurs. Marisol Touraine sur la défensiveLors de son discours d'ouverture des débats, la ministre de la santé Marisol Touraine a rappelé les engagements du gouvernement visant à rassurer les...
Paiement des impôts ; nouvelles règles à compter du 17 septembre 2015
Par décret n° 2015-1136 du 14 septembre 2015 relatif au paiement des impôts recouvrés par voie de rôle, le gouvernement tire les conséquences de la règlementation européenne concernant l’espace unique de paiement en euros (SEPA –...
La Cour des Comptes prône un relèvement des cotisations maladie pour les indépendants
La Cour des Comptes a rendu public hier son rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Le document ne manque pas d'intérêt, dans la mesure où il constate que la réduction des déficits des régimes obligatoires semble mal engagée, tout spécialement dans le domaine de la maladie. Au-delà de certaines préconisations par branche (comme la réorganisation de l'offre de...
Légère hausse des tensions sur le marché du travail au 2e trimestre 2015 selon la DARES
La DARES a publié des données sur l'indicateur de tension sur le marché du travail au 2e trimestre 2015. Cette publication du 15 septembre 2015 met en avant une légère hausse de 2 % du nombre d'offres collectées par Pôle emploi par rapport aux entrées à Pôle emploi des...
Légère hausse des prix des produits de grande consommation selon l’INSEE
L'INSEE a publié les indicateurs relatifs aux prix des produits de grande consommation dans la grande distribution pour le mois d'août 2015. Il ressort de cette publication du 15 septembre 2015 que les prix des produits de grande consommation ont subi une légère augmentation de +0,1 % au mois d'août, comme au mois de juillet. Cette hausse des prix est plus importante hors grande consommation, de + 0,2 %, après une période de...
Le secret professionnel des experts comptables réaffirmé
Alors que le respect du secret professionnel est de plus en plus remis en cause, l’intervention du juge est nécessaire pour rappeler l’importance de ces règles déontologiques. Ainsi, la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu arrêt le 10 septembre 2015 réaffirmant une jurisprudence constante, selon laquelle le secret professionnel, auquel sont tenus les experts...