L'Assemblée Nationale a adopté hier en première lecture solennellement le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016. On lira avec attention le chapitre 1 du titre 1, qui comporte les dispositions relatives au pacte de responsabilité et de solidarité et évolutions de certains dispositifs particuliers en découlant. Article 7: extension jusqu'à 3,5 SMIC des baisses de cotisations familialesL'article 7 étend jusqu'à 3,5 SMIC la baisse de 1,8 point de cotisations...
Le marché du travail de 2014 en détails
L’Insee a publié les informations relatives au marché du travail en 2014. Il en ressort que plus de 28 millions de personnes âgées de 15 ans ou plus, sont actives, dont 25,8 millions ont un emploi et 2,8 millions sont au chômage. Depuis 2005, la population active a ainsi augmenté de plus d’un million de personnes. En revanche, 22,2 millions de personnes ne travaillent pas et ne recherchent pas d’emploi, ou tout du moins ne sont pas...
La compensation entre les régimes de retraite passée au crible par les Sages
Le Conseil d’Etat a transmis l’étude d’une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel portant sur les dispositions de l'article L. 134-1 du code de sécurité sociale. Dans une décision du 20 octobre 2015, le Conseil des sages vient éclaircir...
Ne perdez plus de temps à étudier les CCN : lisez nos fiches de synthèse !
Afin de faciliter la recherche des informations essentielles prévues par les conventions collectives nationales, Branches Info & Tripalio vous propose dès à présent des fiches de synthèse ! Dès aujourd'hui, retrouvez les fiches de synthèse déjà intégrées dans 12 conventions collectives sur la base de données BI&T : les sociétés d'assurances (IDCC 1672), les services de...
L’ACOSS précise les modalités d’exonération pour les jeunes entreprises innovantes
L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) a publié une nouvelle circulaire afin de préciser l'exonération applicable au titre des jeunes entreprises innovantes. Cette circulaire datée le 20 octobre 2015 rappelle qu'une jeune entreprise innovante réalise des projets de recherche et de développement et doit remplir les conditions...
La Dares vente la stabilité du nombre de demandeurs d’emploi tenus de faire des recherches
La Dares a publié les données relatives aux demandeurs d’emploi inscrits et aux offres collectées par Pôle emploi, au mois de septembre 2015. De cette publication officielle du 26 octobre 2015, il ressort que le nombre de demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi...