La très hors sol Myriam El-Khomri a rendu hier, au Premier Ministre, ses préconisations pour la réforme du Code du Travail. Accueillies avec scepticisme par les observateurs, celles-ci n'ont pas surpris en surface: la ministre a confirmé que les entreprises ne pourraient déroger ni au SMIC, ni aux 35 heures, par accord majoritaire. En lisant de plus près le document préparé par le...
La Ministre du travail propose une réécriture du code du travail en deux ans
La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté les orientations pour la réforme du code du travail, au Premier ministre, le 4 novembre 2015. Les enjeux principaux se concentrent sur la « dé complexification » du code du travail, beaucoup trop stratifié aujourd’hui, ainsi que sur la protection des salariés en prenant compte des...
La fin du journal officiel sur papier est-elle proche ?
Une proposition de loi organique a été enregistrée le 4 novembre 2015 à l’assemblée nationale portant sur la dématérialisation du Journal officiel de la République Française. Cette proposition concerne le code général des collectivités territoriales. Une seconde proposition du même jour a été enregistrée...
Le « congé proche aidant » peut se transformer en temps partiel
Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement est passé en seconde lecture au Sénat le 28 octobre 2015. Le Sénat a adopté un texte n° 27 (2015-2016) dans lequel il complète le congé proche aidant créé auparavant. Ce congé remplace l’ancien congé dit de soutien familial de l'article L 3142-24 du code du travail. Ainsi dans un article 36, le...
La Poste a choisi sa mutuelle par lien d’affinité, exit la mise en concurrence
La Cour des comptes a rendu un rapport sur les activités sociales et culturelles destinées aux agents de la Poste. Dans ce rapport, tout un pan est consacré à la complémentaire santé de la poste. La complémentaire santé obligatoire pour tous a été instaurée en 2011, auprès de la Mutuelle Générale. La désignation de la Mutuelle...
Complémentaire santé généralisée : gare aux obstacles pour affilier les ayants-droit
La généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016 ne bénéficiera pas nécessairement qu'aux salariés. En effet, les régimes frais de santé pourront-être étendus aux ayants-droit des salariés bénéficiaires du régime, sous réserve du paiement de cotisations complémentaires. Mais cette possibilité s'accompagne de nombreuses interrogations. Existe-t-il une définition unique de l'ayant-droit en complémentaire...