Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement est passé en seconde lecture au Sénat le 28 octobre 2015. Le Sénat a adopté un texte n° 27 (2015-2016) dans lequel il complète le congé proche aidant créé auparavant. Ce congé remplace l’ancien congé dit de soutien familial de l'article L 3142-24 du code du travail. Ainsi dans un article 36, le...
La Poste a choisi sa mutuelle par lien d’affinité, exit la mise en concurrence
La Cour des comptes a rendu un rapport sur les activités sociales et culturelles destinées aux agents de la Poste. Dans ce rapport, tout un pan est consacré à la complémentaire santé de la poste. La complémentaire santé obligatoire pour tous a été instaurée en 2011, auprès de la Mutuelle Générale. La désignation de la Mutuelle...
Complémentaire santé généralisée : gare aux obstacles pour affilier les ayants-droit
La généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016 ne bénéficiera pas nécessairement qu'aux salariés. En effet, les régimes frais de santé pourront-être étendus aux ayants-droit des salariés bénéficiaires du régime, sous réserve du paiement de cotisations complémentaires. Mais cette possibilité s'accompagne de nombreuses interrogations. Existe-t-il une définition unique de l'ayant-droit en complémentaire...
L’accès aux soins altéré par les variations dans les dépenses de santé
L’Insee vient de publier, le 4 novembre 2015, une étude sur les dépenses de santé dans un dossier thématique portant sur le portrait social de la France. La France se démarque réellement des autres pays européens, suivie de près par l'Allemagne, expliqué par la structure même de leurs assurances maladies. De cette étude, il ressort que dans les pays européens les plus touchés par la crise, l’inflexion des...
Droit du travail: la branche, dernier rempart contre la libre concurrence
La diaphane ministre du Travail, Myriam El-Khomri, rend aujourd'hui au Premier Ministre son rapport d'orientation sur la future loi simplifiant le Code du Travail. Ce rapport devrait refléter, à sa manière, les consultations menées par la ministre auprès des partenaires sociaux, dans la foulée du rapport Combrexelle qui constituera la vraie source d'inspiration pour le texte à venir. On sait déjà que l'interprétation gouvernementale du rapport mettra hors du champ de la négociation en entreprise les clauses...
Le Sénat gagne sa lutte contre la révolution numérique
Le projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public a été adopté en première lecture par le Sénat le 26 octobre dernier. Même si le texte de loi semble être proposé dans un objectif d'open data s'agissant des données publiques, les débats au Sénat ont montré que l'accès aux données publiques et leur libre réutilisation ne fait pas partie des...