L'Insee vient de publier son enquête relatif à la confiance des ménages pour le mois de décembre 2015. Il ressort de cette publication que sur cette période, cette confiance a plutôt résisté et est demeurée stable. En effet, l'indicateur qui la synthétise se situe à 96 pour le 3e mois consécutif, ce qui reste inférieur à sa moyenne de longue période qui est de 100. En...
La France déclare la guerre à l’économie numérique
Conseil National du Numérique sur le travail pose de sérieuses questions sur l'acharnement que le gouvernement devrait avoir dans une résistance tous azimuts à la numérisation de l'économie française. L'économie numérique et le travailLe rapport du Conseil National du Numérique n'est pas inintéressant en lui-même, dans la mesure où il recense de façon plutôt claire et exhaustive les problèmes posés à la société française au...
Le silence de l’administration vaut bien acceptation en matière d’ACS
Le principe selon lequel le silence de l'administration vaut acceptation fait l'objet de bon nombre d'exceptions. Parmi elles, se trouve l'exception selon laquelle le silence gardé par l'administration pendant un délai de deux mois vaut décision de rejet si cette demande présente un caractère financier. Mais il ressort des textes de loi qu'en matière de sécurité sociale, cette exception n'est pas valable uniquement pour les cas prévus par...
Précision sur un accord relatif à la durée et l’organisation du temps de travail des entreprises du Crédit Agricole
La chambre sociale de la cour de cassation est venue apporter, dans un arrêt rendu le 16 Décembre 2015, des précisions quant à la portée d'un accord applicable à l'ensemble des entreprises du Crédit Agricole. Les faitsUn salarié de la caisse régionale du Crédit agricole mutuel Atlantique Vendée a saisi la juridiction prud’homale d’une demande en paiement d’un rappel de...
Désignations: retour sur la jurisprudence UNIS & Beaudout
Le 17 décembre 2015, la Cour de Luxembourg a rendu un important arrêt préjudiciel relatif aux clauses de désignations. Cette décision répondait à une question posée par le Conseil d'Etat sur la conventionnalité des arrêtés d'extension en matière de protection sociale...
La complémentaire santé collective peut-elle être soumise à ancienneté ?
La complémentaire santé sera généralisée dans quelques jours, mais le contenu de la réforme reste parfois difficile à cerner. Cette situation vise notamment la possibilité de prévoir une clause d'ancienneté à respecter dans un régime frais de santé : les acteurs du secteur sont en effet nombreux à s'interroger sur ce sujet. Cela vient probablement d'un flou orchestré par les textes officiels mais la réponse semble claire en pratique. La clause...