Droit du Travail

L'Insee a publié les informations relatives à la production manufacturière pour le mois de novembre 2015. Il ressort de ce document que la production manufacturière a augmenté de 0,4% sur le mois donné par rapport à octobre 2015 ou elle avait baissé de 0,4%. Sur les trois derniers mois, la production manufacturière a également augmenté de 0,9% et de 1,1% dans l'ensemble de l'industrie. Sur une...

Le nouveau montant des différents plafonds de la sécurité sociale pour l'année 2016 a été dévoilé le 24 décembre dernier avec la publication d'un arrêté pris le 17 décembre 2015. Cet arrêté fixe désormais le plafond mensuel de la sécurité sociale à...

L'Insee vient de publier son enquête relatif à la confiance des ménages pour le mois de décembre 2015. Il ressort de cette publication que sur cette période, cette confiance a plutôt résisté et est demeurée stable. En effet, l'indicateur qui la synthétise se situe à 96 pour le 3e mois consécutif, ce qui reste inférieur à sa moyenne de longue période qui est de 100. En...

Conseil National du Numérique sur le travail pose de sérieuses questions sur l'acharnement que le gouvernement devrait avoir dans une résistance tous azimuts à la numérisation de l'économie française. L'économie numérique et le travailLe rapport du Conseil National du Numérique n'est pas inintéressant en lui-même, dans la mesure où il recense de façon plutôt claire et exhaustive les problèmes posés à la société française au...

Le principe selon lequel le silence de l'administration vaut acceptation fait l'objet de bon nombre d'exceptions. Parmi elles, se trouve l'exception selon laquelle le silence gardé par l'administration pendant un délai de deux mois vaut décision de rejet si cette demande présente un caractère financier. Mais il ressort des textes de loi qu'en matière de sécurité sociale, cette exception n'est pas valable uniquement pour les cas prévus par...