Dans le cadre de l’entrée en vigueur de la généralisation de la complémentaire santé,Tripalio vous propose un récapitulatif des questions et réponses apportées par l’URSSAF à destination des professionnels Tout d’abord L’URSSAF se pose la question suivante : l’employeur est-il conditionné au respect des articles L.911-7 et suivants du code de la...
Supprimer les charges dans les TPE?
Faut-il supprimer les charges pour les nouveaux recrutements dans les petites ou très petites entreprises? C'est la proposition formulée par le Medef, l’Association française des entreprises privées (Afep), Croissance plus, Ethic, EDC (patronat chrétien), le Cercle de l’industrie et le mouvement des entreprises de taille intermédiaire, à l'approche de la journée de consultation...
Le Défenseur des droits prône la recommandation en prévoyance
Jacques Toubon, le Défenseur des droits, a rendu une décision le 17 décembre 2015 concernant la prévoyance collective. Cette décision a été prise suite à la saisine de petites entreprises qui ont rencontré des difficultés avec leurs assureurs pour la prévoyance collective. Ces difficultés sont surtout d’ordre tarifaire et le Défenseur des droits a formulé des recommandations à l’attention de la ministre du Travail, de la ministre de la Santé et du ministre de...
Qui peut-être dispensé de la complémentaire santé obligatoire ?
Le décret pris pour l'application de l'article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, a été publié le 31 décembre 2015. Ce décret concerne notamment les catégories de salariés pouvant être dispensés de la couverture obligatoire d’entreprise. Trois groupes de salariés en ressortent. Les salariés bénéficiaires...
Hausse de la production manufacturière en novembre 2015
L'Insee a publié les informations relatives à la production manufacturière pour le mois de novembre 2015. Il ressort de ce document que la production manufacturière a augmenté de 0,4% sur le mois donné par rapport à octobre 2015 ou elle avait baissé de 0,4%. Sur les trois derniers mois, la production manufacturière a également augmenté de 0,9% et de 1,1% dans l'ensemble de l'industrie. Sur une...
Réévaluation du plafond de la sécurité social
Le nouveau montant des différents plafonds de la sécurité sociale pour l'année 2016 a été dévoilé le 24 décembre dernier avec la publication d'un arrêté pris le 17 décembre 2015. Cet arrêté fixe désormais le plafond mensuel de la sécurité sociale à...