La loi relative au dialogue social et à l'emploi du 17 août 2015, dite Loi Rebsamen, a apporté une exception importante concernant l'obligation de reclassement du salarié déclaré inapte par le médecin du travail suite à un accident du travail. Rappel de l'obligation de reclassement incombant à l'employeurLorsqu'un salarié reprend le travail après une période de suspension du contrat de travail pour accident professionnel, une visite médicale est organisée dans les...
Des chômeurs transformés en apprentis pour inverser la courbe
François Hollande dévoile ce matin le contenu de son plan d'urgence pour l'emploi. Avant même que les moindres détails du plan ne soient connus, les grandes lignes de sa mesure phare interpellent. De la poudre aux yeux pour réduire le chômageLa principale mesure mise en avant est la mise en place de 500 000 nouveaux accompagnements permettant aux chômeurs d'être formés pour retrouver un métier. Cette mesure a tout l'air d'être un moyen de faire baisser artificiellement le...
Suspension du contrat de travail et maintien de la couverture santé
Cinquième partie de notre dossier concernant les questions/réponses de l'URSSAF relatives à la généralisation de la complémentaire santé. La question du jour est la suivante: la couverture complémentaire frais de santé doit-elle être maintenue par l’employeur en cas de suspension du contrat de travail ? En application de la circulaire du 30 janvier 2009,vla couverture complémentaire santé sera maintenue dans le cadre d’une suspension du contrat de travail donnant lieu...
Chute du prix du pétrole
L'Insee a publié un article relatif au prix du pétrole en décembre 2015 ainsi que le prix des matiéres premières. Dans ce document, il est constaté une chute du prix du pétrole (-16,4% apres -3,3% en novembre). Le prix a chuté de 31,4%. Les prix des matières premières industrielles sont stables tandis que les prix des matières premières alimentaires se replient (-2,3% apres...
L’IGAS au chevet de la protection sociale de la jeunesse
La semaine dernière, l'Inspection Générale des Affaires Sociales a remis au Président de la République son rapport 2015. Consacré à la protection sociale des jeunes de 16 à 29 ans, il pose notamment la question de la manière d'assurer sa continuité et son individualisation dans le cadre de cheminements de plus en plus difficiles vers une vie professionnelle stabilisée. Saisir...
Le gouvernement à reculons sur l’open data
L’âge de l’open data n’est pas encore arrivé en France. En lisant la prochaine loi très pompeusement (et injustement) affichée « pour une République numérique », ceux qui attendent avec impatience l’ouverture des données publiques ne manqueront pas d’être déçus. Cette loi longue et compliquée ne pose pas les principes d’une République numérique (avec quelques idées simples et faciles à respecter ou à comprendre), mais...