Lors de l'annonce du plan d'urgence pour l'emploi, François Hollande avait annoncé la création d'une aide à l'embauche réservée aux petites et moyennes entreprises. Le décret créant cette aide vient de paraître au Journal officiel, il entrera donc en vigueur le 27 janvier 2016, lendemain de sa...
De nouvelles fonctionnalités pour la Database Tripalio !
La Database de Branches Info & Tripalio s'enrichit de nouvelles fonctionnalités pour faciliter la lecture des accords collectifs relatifs aux frais de santé. Une grille de lecture est à présent disponible pour faciliter la compréhension des tableaux de garanties, et des bulles d'informations complémentaires sont intégrées directement au niveau des garanties. Une méthode de lecture complète et détailléeLe lecteur peut désormais consulter la méthode de lecture...
Code du Travail: Badinter a passé l’âge d’abolir
Badinter doit aujourd'hui remettre son rapport définissant les grands principes fondamentaux de l'ordre public social auxquels les entreprises ne pourront déroger par accord (même majoritaire). Contrairement à l'oeuvre du maître sur la peine de mort, les conclusions du rapport ne devraient pas être abolitionnistes: le président de la République a déjà indiqué que les 35 heures et le salaire minimum demeureraient intacts. L'exercice Badinter est donc contraint. Ce que devrait contenir le rapport...
Les modifications de l’acte juridique font-elles perdre aux contrats d’assurance le bénéfice de la période transitoire ?
Huitième partie de notre dossier concernant les questions/réponses de l'URSSAF relatives à la généralisation de la complémentaire santé. Quelles sont les modifications de l’acte juridique qui feront perdre aux contrats d’assurance le bénéfice de la période transitoire pour application des nouvelles dispositions relatives au caractère responsable du contrat d’assurance ? Selon l’URSSAF, ne feront pas perdre le bénéfice de la période...
La loi santé est (presque) entièrement conforme à la Constitution
Le Conseil constitutionnel a rendu, jeudi 21 janvier 2016, sa décision concernant la loi de modernisation du système de santé portée par Marisol Touraine. Toute la loi est conforme à la Constitution d'après les sages, à l'exception notamment de sa mesure phare, tant...
Annulation d’un PSE : les obligations pesant sur l’employeur au coeur d’une nouvelle QPC
Une nouvelle question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative au droit du travail a été transmise au Conseil constitutionnel le 18 janvier 2016. Cette QPC concerne la situation de l'employeur en cas d'annulation de la décision administrative validant le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). La question posée au Conseil constitutionnel est de savoir si certaines dispositions de l'article L. 1235-16 sont contraires...