Huitième partie de notre dossier concernant les questions/réponses de l'URSSAF relatives à la généralisation de la complémentaire santé. Quelles sont les modifications de l’acte juridique qui feront perdre aux contrats d’assurance le bénéfice de la période transitoire pour application des nouvelles dispositions relatives au caractère responsable du contrat d’assurance ? Selon l’URSSAF, ne feront pas perdre le bénéfice de la période...
La loi santé est (presque) entièrement conforme à la Constitution
Le Conseil constitutionnel a rendu, jeudi 21 janvier 2016, sa décision concernant la loi de modernisation du système de santé portée par Marisol Touraine. Toute la loi est conforme à la Constitution d'après les sages, à l'exception notamment de sa mesure phare, tant...
Annulation d’un PSE : les obligations pesant sur l’employeur au coeur d’une nouvelle QPC
Une nouvelle question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative au droit du travail a été transmise au Conseil constitutionnel le 18 janvier 2016. Cette QPC concerne la situation de l'employeur en cas d'annulation de la décision administrative validant le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). La question posée au Conseil constitutionnel est de savoir si certaines dispositions de l'article L. 1235-16 sont contraires...
Le climat des affaires dans l’industrie manufacturière se maintient au-dessus de sa moyenne de long terme
L'Insee a publié son enquête mensuelle relative à l'état du climat des affaires dans l'industrie manufacturière en janvier 2016. Cette publication fait état de son maintien au-dessus de sa moyenne de long terme. Le climat est stabilisé depuis deux mois selon les chefs d'entreprise. L'indicateur de retournement indique même une conjoncture favorable. Le solde d’opinion des industriels sur leur activité passée se...
Le climat des affaires dans les services retrouve son niveau moyen de long terme
L'Insee a publié son enquête relative à l'état du climat des affaires dans les services en janvier 2016. Cette publication fait état d'un retour au climat moyen de long terme. Les chefs d’entreprises déclarent en janvier 2016 que l’amélioration du climat des affaires permet un retour à son niveau moyen de long terme après une baisse notable en décembre 2015. Le document permet d'apprécier,...
La conjoncture de l’industrie se traduit par un relâchement de la tension sur l’appareil de production
L'Insee a publié l'enquête relative à l'état de la conjoncture de l'industrie en janvier 2016. Cette publication fait état d'un relâchement de la tension de l’appareil productif au quatrième trimestre 2015. Ce relâchement se poursuit en janvier 2016, le taux d'utilisation baisse de 1,5 point par rapport au trimestre précédent. L'Insee note que depuis le troisième trimestre 2008 les capacités de...