En vue d’une refonte du Code du Travail destinée à l’alléger, le Gouvernement a commandé un rapport censé dégager les principes « indiscutables » du Droit du Travail. Les 61 propositions formulées par R. Badinter se veulent prudentes et succinctes. Parmi les principes essentiels, on retrouve évidemment la protection des droits et libertés fondamentaux des salariés. Mais la formulation retenue diffère des dispositions actuelles du Code du Travail, et pourrait amener à repenser les...
Quelles aides reçoivent les partis politiques français pour 2016 ?
Le décret précisant le montant des aides reçues par les partis et groupements politiques français pour l'année 2016 a été publié au Journal officiel. Ce texte donne le détail de la répartition de l'aide publique, qui s'élève à 63 millions d'euros (63 101 868,14 euros exactement),...
La représentativité des organisations d’employeurs sous l’oeil des Sages
Le Conseil constitutionnel a récemment rendu une décision concernant une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la représentativité des organisations professionnelles d’employeurs dans les branches professionnelles. Cette QPC transmise par le Conseil d'Etat émane notamment du MEDEF. Les motifs de la saisine du Conseil constitutionnelLe MEDEF...
De plus en plus de sociétés sont contrôlées par l’Etat
L'Insee a publié les données relatives au nombre d’entreprises contrôlées par l’Etat en 2014. Il ressort de ce document du 3 février 2016, qu’un nombre croissant d’entreprises sont contrôlées par l’Etat, leur nombre ne cesse d’augmenter. L'étude note 191 sociétés de plus pour l’année 2014. 89 sociétés sont sous contrôle direct de l’Etat : 11 de ces...
Que faut-il attendre du comité de suivi de la généralisation de la complémentaire santé ?
Préconisée plus ou moins implicitement par le rapport Libault, la mise en place d'un comité de suivi de la généralisation de la complémentaire santé a eu lieu hier. Relevant de la direction de la sécurité sociale, ce comité aux apparences d'énième comité Théodule pourrait en réalité rapidement s'avérer important pour l'avenir des complémentaires santé. Le tout-Paris de la complémentaire santéLe ministère des Affaires...
Les conditions d’agrément des centres de formation et d’examen de conducteur de VTC précisées par arrêté
Pendant que taxis et chauffeurs de véhicules de transport avec chauffeur (VTC) s'opposent par manifestations interposées, deux arrêtés du 2 février 2016 relatifs aux VTC ont été publiés le 3 février 2016 au Journal officiel. Le premier est relatif aux conditions d'agrément des centres de formation de...