L’Insee a publié les données relatives à la création d'entreprises en 2015. Il ressort de ce document, qu'un net repli des immatriculations de micro-entrepreneurs a été constaté : -21 % par rapport à 2014, une baisse est également constatée dans le secteur de la construction avec -17%, mais aussi une baisse générale dans la création tous types d'entreprises confondus. On note moins de créations...
Résiliation du contrat santé individuel : la législation aux abois
La question de la capacité de résiliation du contrat de complémentaire santé individuel pour adhérer au régime santé collectif est au cœur des préoccupations des organismes assureurs. Le sujet a déjà été abordé, et la grande majorité des publications, y compris des ...
Dégressivité des allocations chômage : serait-ce vraiment efficace ?
Suggérée par l’exécutif, plébiscitée par le MEDEF et la Cour des Comptes, la dégressivité des allocations chômage devrait s’imposer comme un thème majeur lors de la prochaine négociation de la Convention d’Assurance Chômage entre les partenaires sociaux. Si l’idée parait incontestablement rationnelle, qu’en est-il de son efficacité réelle ? L’objectif : Encourager la reprise d’activité et réduire les...
Responsabilité du donneur d’ordre en cas de sous-traitance : le Conseil constitutionnel se prononce
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision concernant une QPC relative à la prise en charge de l’hébergement, contraire à la dignité humaine, des salariés du cocontractant ou du sous-traitant par le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre. Les motifs de saisine du Conseil constitutionnel Suite à la promulgation de la loi dite « Savary » du 10...
Une légère amélioration de la confiance des ménages en janvier 2016
L’Insee a publié les données relatives à la confiance des ménages en janvier 2016. Il ressort de ce document du 27 janvier 2016 que l'indicateur de la confiance des ménages en janvier 2016 gagne 1 point, leur confiance s'améliore légèrement. On relève une quasi stabilité pour la situation financière personnelle cependant les ménages sont plus nombreux à considérer qu'il est opportun de...
Un climat un peu moins dégradé pour les entrepreneurs de travaux publics
L’Insee a publié les données relatives au climat pour les entrepreneurs de travaux publics. Il ressort de ce document du 26 janvier 2016 que le climat est un peu moins dégradé qu'auparavant. En janvier 2016, l’opinion sur l’activité des trois derniers mois s’améliore alors que les perspectives pour le premier trimestre 2016 s’assombrissent légèrement. Le pessimisme est un peu moins...