Le premier président de la Cour des Comptes a envoyé au premier ministre Manuel Valls, le 23 décembre 2015, une lettre dans laquelle il communique les résultats de son contrôle de l'Unédic. Après examen des comptes et de la gestion de l'Unédic par la Cour des Comptes, la situation financière de l'assurance chômage est jugée inquiétante. En effet, les comptes du régime ont été détériorés très...
Le licenciement pour faute lourde n’exclut pas la conservation des congés
Le Conseil constitutionnel a rendu une décision le 2 mars 2016, en faveur des salariés licenciés pour faute lourde. Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 2 décembre 2015, d’une question prioritaire de constitutionnalité par la Cour de cassation, relative à la conformité de l’article L....
L’information sociale que vous avez manquée cette semaine
L'actualité sociale s'est un peu précipitée cette semaine. Pour ceux qui auraient eu peur de manquer les informations principales, voici un petit récapitulatif de ce qu'il fallait suivre. La CFDT en position de force sur la loi El-KhomriLundi, le gouvernement a annoncé le report de la présentation du texte de loi El-Khomri sur le droit du travail. Le gouvernement se donne quinze jours pour améliorer le texte, à l'issue d'une concertation avec les syndicats qui sera principalement menée à Matignon. La...
Légère diminution du taux de chômage au quatrième trimestre 2015
L’Insee a publié les données relatives à la baisse du taux de chômage, ce dernier recule de 0.1 % au quatrième trimestre 2015 par rapport au trimestre précèdent. Il ressort de ce document du 3 mars 2016 que, selon le BIT, le taux de chômage passe de 10.1 % au troisième trimestre à 10 % au quatrième trimestre. Cette baisse s'applique pour toutes les tranches d'âge de la population. Cependant, le nombre d'individus...
Loi El-Khomri: la CFDT fait monter les enchères
Dans la saga El-Khomri, la CFDT se trouve plus que jamais en position de force et ne se gêne guère pour poser ses conditions de façon explicite à Manuel Valls. "Il ne s'agit pas seulement d'un manque de pédagogie, il s'agit d'une orientation vraiment trop libérale du projet de loi à ce stade. Et nous on veut se mobiliser pour qu'il soit modifié dans le sens de plus de sécurisation pour les salariés", a dit Véronique Descacq à France Info. "On n'exclut pas l'idée qu'il faudra...
Que doit préciser le règlement intérieur sur le télétravail ?
Si l’accord collectif est bien l’instrument le plus pertinent pour mettre en place et encadrer le télétravail, les entreprises doivent également adapter leur règlement intérieur afin d’intégrer cette nouvelle organisation de travail. Le règlement intérieur, un outil de complément à l’accord collectifEn analysant les pratiques des entreprises qui ont intégrées le télétravail dans leur organisation, il apparait que le recours...