Suite à la parution du décret et de l'ordonnance permettant d'organise des consultations publiques sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, un nouveau décret vient de paraître au Journal officiel pour fixer la date de la première consultation de ce type. Il s'agit de la consultation relative à...
La CFE-CGC toujours mobilisée contre la loi El khomri
Cet article a été intialement publié sur le site du syndicat CFE-CGCMalgré les avancées décidées par le Premier ministre, le projet de Loi El Khomri n’apporte toujours pas à ce stade de réelles et tangibles sécurités pour les salariés, personnel de l’encadrement compris, au regard des assouplissements énormes prévus en faveur des entreprises,...
Une baisse significative du déficit et de la dette des administrations publiques
EUROSTAT a publié les données relatives au déficit public de la zone euro et de l'UE28.Il ressort de ce document du 21 avril 2016, que le ratio du déficit public par rapport au PIB a baissé dans la zone euro,passant de 2,6% en 2014à 2,1% en 2015, ainsi que dans l’UE28, de 3,0% à 2,4%. Le ratio de la dette publique par rapport au PIB a reculé dans la zone euro, passant de 92,0% à la fin...
L’indemnité compensatrice de préavis conditionnée par la bonne conduite du salarié
Par un arrêt du 31 mars 2016, la Cour de cassation a statué sur l'octroi d'indemnités compensatrices de préavis à un salarié n'ayant pas exécuté son contrat de travail. En mai 2012, le requérant a été licencié de la société Multitoll pour refus de mise en œuvre de la clause de mobilité prévue par son contrat de...
Consultation publique « Notre-Dame-des-Landes » : un coup pour rien ?
Pour légitimer la mise en chantier de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, le Gouvernement a décidé de procéder à la réalisation d'une consultation locale. Il a ainsi inséré dans la loi Macron du 6 août 2015 un article lui permettant notamment d'organiser par ordonnance une consultation locale des électeurs sur un projet dont l'autorisation relève de l'Etat. Un...
Les Sages se prononcent sur le régime spécifique de réparation de la faute inexcusable de l’employeur en outre-mer
Dans une décision du 14 avril 2016, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la conformité à la constitution du décret du 24 février 1957 sur la réparation des accidents du travail et des maladies professionnels dans les territoires d’outre-mer. Le Conseil constitutionnel ...