A défaut de bousculer réellement la hiérarchie des normes malgré les intentions qu’on lui prête, la « loi El Khomri » fait la part belle à l’accord d’entreprise, qui s’impose comme première source de Droit du Travail. Le « renversement » de la hiérarchie des normes, la fausse nouveautéEngluée dans des discussions et compromis interminables, difficile de prévoir quel sera le contenu final de la loi Travail. Une chose parait certaine: la...
Forte hausse des dépôts de marques dans l’Union Européenne en 2015
L’Eurostat a publié les données relatives au nombre croissant de dépôts de marques UE effectués par les Etats membres ces dernières années. Il ressort de ce document du 25 avril 2016 que l’Office de l’Union européenne a reçu en 2015 quatre fois plus de demandes de protection de marques provenant des Etats membres de l’Union européenne qu'au milieu des...
Le commerce de gros, un secteur en tête de vente
L’Insee a publié les données relatives au commerce de gros de produits alimentaires. Il ressort de ce document du 26 avril 2016 que le secteur alimentaire représente un quart des ventes de marchandises. Les centrales d'achats alimentaires génèrent le tiers du chiffre d'affaires du secteur et près de 30 % des ventes de marchandises. En...
Les Sages se prononcent sur les nouvelles règles applicables à l’élection présidentielle
Avant la publication au Journal officiel de la loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle et de la loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections, le Conseil Constitutionnel a rendu deux décisions suite à leur examen. L'une traite de la ...
Une large contribution des taxes environnementales aux recettes fiscales en 2014
EUROSTAT a publié les données relatives aux contributions tirées des taxes environnementales.Il ressort de ce document du 22 avril 2016, que les taxes environnementales constituent la plus forte contribution des taxes sur l'énergie (76.5% du total des taxes environnementale) dans les tous les Etats membres. Suivent les taxes sur les transports (19,9%) et celles sur la pollution et les ressources (3,6%). ...
Un déficit public de la zone Euro en hausse
EUROSTAT a publié les données relatives au déficit public de la zone euro.Il ressort de ce document du 22 avril 2016, que le ratio du déficit public par rappot au PIB, s'est établi en hausse par rapport au troisième trimestre 2015 où il se situait à 1.8%. Dans l'UE28, le ratio du déficit public par rapport au PIB a également augmenté, à 2,4% du PIB au quatrième...