La directive européenne sur les produits de tabacs a été transposée par ordonnance du 19 mai 2016, publiée le 20 mai 2016 au Journal Officiel. La publication de cette ordonnance était prévue à l’...
De nouvelles dispositions pour encadrer la profession d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
Deux décrets relatifs à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation sont parus au Journal officiel du 22 mai 2016. Le premier concerne l'organisation de la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié, le second vise les conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Modification de l'organisation du statut d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salariéLe ...
Travailleurs à temps partiel dans l’UE en 2015
L’EUROSTAT a publié les données relatives à la part des travailleurs à temps partiel dans l’UE qui aurait souhaité travailler plus en 2015. Il ressort de ce document du 17 mai 2016 que 10 millions de travailleurs (dont 2/3 étant des femmes) à temps partiel dans l’UE auraient préféré travailler plus sur un total de 44,7 millions de travailleurs à temps partiel...
Un nouvel arrêté encadre strictement l’apparence du paquet neutre
Par un arrêté du 19 mai 2016, la ministre des affaires sociales et de la santé, Madame Marisol Touraine, est venue préciser les modalités d’inscription des avertissements sanitaires sur les paquets de tabacs et autres contenants. C’est avant tout dans l’objectif de lutte contre le tabagisme actif et passif que le gouvernement...
baisse de la production dans le secteur de la construction
Eurostat à publié les données relatives à la baisse de la production dans le secteur de la construction au sein de la zone euro. Il ressort de ce document du 19 mai 2016, qu'en mars 2016 par rapport à février 2016, la production dans le secteur de la construction, a diminué de 0,9% dans la zone euro et de 1,4% dans l'UE28. La France enregistre tout de même une hausse de...
Rémunération des patrons: le dilemme…
Faut-il limiter la rémunération des patrons à 100 SMIC comme le propose l'Appel des 40? On mettra ici à part l'agaçante consanguinité et non-exemplarité des signataires de ce texte mobilisés par Libération (dans une sorte de vivier ou de réserve où ce sont toujours les mêmes qui se retrouvent à agiter les mêmes idées présentées comme nouvelles,...